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ACTA examiné par le Parlement Européen le 1er mars

Le Parlement Européen examinera le traité anti-contrefaçon ACTA le 1er mars prochain. Son sort pourrait se jouer en partie à ce moment-là. 

Depuis plusieurs semaines, les actualités pleuvent sur ACTA, le traité anti-contrefaçon décrié dans de nombreux pays, issu d'un puissant lobbying. Plusieurs Etats ont aussi annoncé que le processus de ratification était suspendu jusqu’à nouvel ordre. 

Il sera donc examiné par le PE le 1er mars prochain en commission du commerce international, même si ce dernier n’a pas le pouvoir de modifier l’accord en question, simplement de l’approuver ou de le rejeter. 

Toutefois, plusieurs scénarios sont possibles. En premier lieu, si le PE donne son consentement, tous les états membres devront alors ratifier le traité. En second lieu, le PE peut décider de ne pas donner son consentement. Il peut aussi s’abstenir de se prononcer puisqu’il n’a pas de délai à tenir avant de se prononcer. Enfin, il peut aussi demander à la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) d’intervenir. 

Rappelons que « l'objectif déclaré de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est de lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, à savoir la contrefaçon et le piratage, en encourageant la coopération et la surveillance à l'échelle internationale ». De nombreux observateurs et internautes jugent ce traité totalement liberticide et dangereux. 


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