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Arnaque ou compensation équitable ? Deux visions s’opposent sur la copie privée

Le lancement de la plateforme «Chère copie privée» fait des vagues. D’un
côté, l’UFC Que Choisir, épaulée par des industriels, souhaite remettre
sur les rails la loi contestée de la copie privée. De l’autre, la Sacem
et les ayants droit jugent les sommes perçues comme « modiques et raisonnables ».

La loi sur la copie privée divise dans tous les rangs. Deux groupes bien distincts s’opposent, sans réelle surprise, sur le bien fondé de cette loi, ses tenants et ses aboutissants. Hier, l’UFC Que Choisir et quelques industriels lançaient la plateforme «Chère copie privée», avec notamment un calculateur de ce que vous payez à chaque achat d’un moyen de stockage : 10 euros sur un disque dur externe de 500 Go par exemple. 

Mais du côté des ayants droit, on ne voit pas les choses de la même manière. La Sacem a diffusé un communiqué qui explique, à l’occasion de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, le rôle de ce qui n’est « ni une taxe, ni un impôt », mais une « rémunération [qui] assure aux auteurs (…) une compensation équitable en contrepartie de la faculté reconnue par le législateur aux particuliers de copier des œuvres protégées pour leur usage privé ». 

Pour l’UFC, le système n’est pas équitable, ce que contestent les ayants droit qui parlent de « montants modiques et raisonnables ». Toutefois, personne n’est d’accord sur les montants exacts reversés, puisque les résultats du calculateur de la plateforme «Chère copie privée» ne correspondent pas aux montants précisés par la Sacem. 

Cette dernière soutient également que « 25 % des sommes provenant de cette rémunération sont utilisées à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes et auteurs. (…) Chaque année, plus de 5 000 manifestations et initiatives sont soutenues ». 

Confusion sur les tarifs

Hier, nous avions fait des essais sur la calculette en ligne du site «Chère copie privée». Tout comme la Sacem, qui dénonce dans un autre communiqué des erreurs : 
- erreur de 10 € pour un disque dur multimédia à entrées et sorties de 250 Go : copie privée affichée à 45 € alors qu’elle est de 35€,
- erreur de 1,4 € pour un téléphone multimédia de 8 Go : 7€ affichés au lieu de 5,60 € en réalité,
- erreur de 5 € pour un décodeur à DDI de 80 Go: 20€ affichés au lieu de 15 € en réalité. 

Etrange, car aujourd’hui, nous réessayons et nous ne constatons aucune erreur comme le montre l’image ci-dessous. Soit la Sacem s’est mélangé les pinceaux, soit le tir a été rectifié sur la calculette en ligne… La Sacem ne se gêne toutefois pas pour accuser l’UFC de « diffuser de fausses informations dans le but de nuire à cette légitime rémunération de la création ». Légitime ? Seuls les débats à l’AN en jugeront.


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