X

News Partenaire

8 décideurs IT sur 10 se dirigent vers le Cloud

Paessler AG, spécialiste innovant en surveillance du réseau, a publié des résultats de nouvelles recherches sur le Cloud Computing et la façon dont les décideurs informatiques mondiaux (ITDM) l'utilisent pour répondre aux exigences du monde des affaires en constante évolution. Paessler a enquêté sur plus de 2000 ITDM ; dont 1280 chez des entreprises de moins de 500 employés.


Acer et MSI condamnés en France pour vente liée

Les constructeurs ont été condamnés, respectivement, par les juridictions d'Aix-en-Provence et de Lagny-sur-Marne, nous apprend l'AFUL.

Dans les deux cas, même histoire : un consommateur demande au constructeur le remboursement des licences logicielles imposées avec l'ordinateur neuf dont il vient de faire l'acquisition. Le constructeur oppose alors, soit une procédure abusive (les épisodes précédents), soit un refus systématique. Les deux affaires se terminent en justice, les jugements tombent et condamnent les constructeurs. Classique. Vous avez dit classique ? En fait non, pas du tout !

La vente liée PC/OS telle qu'elle est pratiquée est bien interdite en France

L'article L.122-1 du code de la consommation qui interdit la vente liée ou subordonnée, bien mis à mal durant les années passées, connaît une nouvelle jeunesse grâce à la prise en compte d'une directive européenne. Cet article de loi était devenu quasi obsolète car son champ d'application était trop flou : où commence et où finit la vente liée ? Vaste question, à laquelle une jurisprudence ancienne s'accordait à dire qu'elle pouvait être tolérée dans l'intérêt du consommateur, argument que les constructeurs informatiques se sont toujours fait une joie de brandir bien haut en prétendant qu'imposer les logiciels qu'ils préinstallent était dans l'intérêt du consommateur pour pouvoir utiliser un ordinateur. En somme, selon eux, l'absence de choix était dans l'intérêt du consommateur.

Un éclaircissement était donc nécessaire, et celui-ci a été apporté par la Cour de cassation par deux arrêts rendus le 15 novembre 2010.

En effet, après l'arrêt CJCE du 23 avril 2009 qui avait statué sur le problème de l'interdiction des ventes conjointes posée par la loi belge, certains observateurs pressés ou partiaux en avaient conclu que les ventes liées étaient définitivement autorisées puisque la CJCE avait souligné qu'elles ne faisaient pas partie de la liste noire des pratiques commerciales interdites par l'annexe I de la directive 2005/29/CE. Mais dans son arrêt du 15 novembre 2010, la Cour de cassation a rectifié cette lecture en précisant que faute de faire partie de l'annexe I de la directive, l'article L.122-1 du code de la consommation devait être interprété au regard des dispositions posées par certains articles spécifiques de cette même directive qui encadre strictement les pratiques commerciales déloyales des entreprises à l'égard des consommateurs (les articles 5 à 9), au terme d'une analyse au cas par cas. Or, précisément, cette directive offre l'embarras du choix pour sanctionner la vente subordonnée matériel informatique / logiciels telle qu'elle est pratiquée actuellement par les professionnels.

Ainsi, avec ces décisions, l'article L.122-1 revient à la charge et a le mérite d'être beaucoup plus clair : la vente subordonnée entre le matériel informatique et les logiciels telle qu'elle est pratiquée à l'heure actuelle est potentiellement illégale et interdite au regard du droit français, de même que l'absence de remboursement en cas de refus du contrat de licence, ainsi que toute entrave à ce remboursement.

Le rapport avec les deux jugements apparaît enfin : les juges d'Aix-en-Provence et de Lagny-sur-Marne ont condamné respectivement ACER et MSI en se référant à l'article L.122-1 du code de la consommation interprété au regard de la directive 2005/29/CE.

Source : Le groupe de travail "Non aux Racketiciels" de l'AFUL


Inscription gratuite à la newsletter de L'Informaticien.


Noter cet article (de 1 = Nul à 5 = Excellent) Valider
Autres infos Business, Logiciel


Ordinateur quantique

Ordinateur quantique

L’année 2017 aura vu une accélération impressionnante concernant le futur des ordinateurs quantiques. Les premiers simulateurs ou ordinateurs sont proposés par quelques acteurs qui s’affairent dans un...

Le NAS dans l'entreprise

Le NAS dans l'entreprise

Si les NAS ont commencé par se répandre plutôt dans les foyers pour des besoins personnels, de plus en plus d’entreprises, de toutes tailles, optent pour des serveurs de ce type. Et pour bien des raisons…

Afficher tous les dossiers

AU COEUR DE MELTDOWN & SPECTRE - Tendances'18 : expérimenter l'IA au plus vite ! - Développez vos premiers chatbots - Le NAS revient en force - French Tech Bordeaux - Klaxoon réinvente la réunion - Bootcamp développeur mobile - Rencontre avec Éric Léandri (Qwant)...

 

IA, DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE - Stations de travail : cap sur les métiers - RGPD : l'IAM à la rescousse - SOLIDITY, le langage des smart contracts - Comment WINDOWS 10 Fall Creators Update booste la sécurité - Développeurs, avez-vous un agent ? - OpenStack se recentre sur les hébergeurs...

 

Afficher tous les derniers numéros

"L'entreprise numérique", un Livre Blanc IDC/Interxion.

Ce livre blanc présente les résultats d'une enquête menée auprès de plus de 750 entreprises européennes.

Vous y découvrirez l'approche adoptée par les leaders du numérique, combinant l’adoption des services Cloud avec une politique d’hébergement externalisé.  

  


La maintenance prédictive, pilier de la transformation digitale, un Livre Blanc Econocom.

LA MAINTENANCE IT, L’INVISIBLE PIERRE ANGULAIRE DE L’ENTREPRISE DIGITALE

La transformation digitale rebat les cartes de la performance des entreprises. Face à l’évolution simultanée des attentes des clients, des modèles économiques, des conditions de marché et des modes de travail, chaque métier doit revoir sa contribution aux trois axes qui conditionnent dorénavant la réussite: l’excellence opérationnelle, l’expérience utilisateurs et l’innovation métier.


CARTOGRAPHIE DU PAYSAGE DES RANSOMWARES, un Livre Blanc Fortinet.

Comprendre la portée et la sophistication de la menace.

Lorsque les cybermenaces sont multipliées par 35 en un an, chaque entreprise doit en tenir compte. C’est précisément le cas avec les ransomwares. Les hacktivistes ont ciblé des entreprises de pratiquement toutes les tailles et représentant une multitude de secteurs industriels dans le monde entier.


Comment moderniser ses centres de données, un Livre Blanc HPE.

La transformation numérique des entreprises crée de nouvelles contraintes sur les directions informatiques, en particulier pour les environnements de stockage. 

La croissance exponentielle des données, la virtualisation massive, l'évolution des charges de travail et la mise en place permanente de nouvelles applications (devops) obligent l'infrastructure de stockage informatique à évoluer. 


Repensez votre approche en matière de cybersécurité, un Livre Blanc Fortinet.

Pourquoi les leaders de la sécurité sont désormais contraints de faire face aux principales menaces de sécurité. 

Le paysage de cybermenace continue de croître et d’évoluer. Cybersecurity Ventures prévoit que la cybersécurité deviendra un business de mille milliards de dollars entre 2017 et 2021.


Tous les Livres Blancs
Derniers commentaires
La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe VestagerLa Commission européenne a autorisé jeudi le rachat par le fabricant américain de semi-conducteurs Qualcomm, spécialisé dans la téléphonie, de son concurrent néerlandais NXP, une opération valorisant ce dernier à 47 milliards de dollars, a-t-elle annoncé dans un communiqué. [Lire la dépêche...]

Le Un aspirateur qui vogue sur l'eau pour ramasser les détritus qui flottent dans les ports: grâce au "Jellyfishbot" (robot méduse), en rodage jeudi dans le port de Cassis (Bouches-du-Rhône), ses trois inventeurs espèrent conquérir la Côte d'Azur. [Lire la dépêche...]

Pas de monnaie dans les poches pour la messe? L’Église catholique a trouvé la parade en développant la possibilité de verser son obole via un téléphone mobile et en testant un Pas de monnaie dans les poches pour la messe? L’Église catholique a trouvé la parade en développant la possibilité de verser son obole via un téléphone mobile et en testant un "panier connecté" dans une paroisse de Paris. [Lire la dépêche...]

Emmanuel Macron à Rome le 11 janvier 2018La popularité d'Emmanuel Macron continue de grimper (+2) alors que celle d'Edouard Philippe marque un coup d'arrêt en janvier (-4), selon un sondage Ifop-Fiducial diffusé jeudi. [Lire la dépêche...]

Semiconductor giant TSMC says cryptocurrency mining, which requires a lot of computing power, will be key driver for growthLe PDG de TSMC Morris Chang, un des industriels les plus respectés de Taïwan, a déclaré jeudi que les crypto-monnaies seraient un moteur clé de la croissance malgré une chute du bitcoin sous le coup de la menace d'une régulation plus sévère en annonçant une nette hausse du chiffre d'affaires de TSMC. [Lire la dépêche...]

Les propriétaires d'iPhone auront bientôt le choix de ralentir ou non leur appareil selon l'état de la batterie, a annoncé le PDG d'Apple après la controverse née de révélations sur la stratégie du géant américain face au vieillissement de ses produitsLes propriétaires d'iPhone auront bientôt le choix de ralentir ou non leur appareil selon l'état de la batterie, a annoncé le PDG d'Apple après la controverse née de révélations sur la stratégie du géant américain face au vieillissement de ses produits. [Lire la dépêche...]

Un drone transportant un équipement de flottaison sur la plage de Bilgola, au nord de Sydney en Australie le 10 décembre 2017Un drone a pour la première fois jeudi en Australie secouru deux nageurs en difficulté dans l'océan, en leur larguant des équipements de sauvetage. [Lire la dépêche...]

Apple va payer 38 milliards de dollars sur ses bénéfices réalisés à l'étranger en raison de la réforme fiscale américaine Apple va payer 38 milliards de dollars sur ses bénéfices réalisés à l'étranger en raison de la réforme fiscale américaine, et promet d'investir massivement dans les prochaines années aux Etats-Unis, ce que n'a pas manqué de saluer le président Trump. [Lire la dépêche...]

Toutes les dépêches AFP
AgendaIT

FIC

FIC FIC
Le 10ème Forum International de la Cybersécurité occupe les 23 et 24 janvier 2018 le Grand Palais de Lille. Organisé par la Région Hauts-de-France et Euratechnologies, la Gendarmerie Nationale et CEIS.

La 12ème Université des DPO (Data Protection Officers), anciennement Université des CIL, l’événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, a pour cadre le mercredi 24 janvier 2018 la Maison de la Chimie, à Paris. Organisée par l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).

RENCONTRES AMRAE

Les 26èmes Rencontres de l'AMRAE (Association française des professionnels de la gestion des risques et des assurances) ont lieu du 7 au 9 février 2018 à Marseille (parc Chanot) sur le thème : "l'intelligence des risques pour franchir de nouveaux caps". Organisées par l'AMRAE.

AP CONNECT

La 1ère édition d'AP Connect qui vise à réunir les innovations, technologies et solutions dédiées à la transition numérique des administrations publiques centrales et des collectivités territoriales a lieu les 7 et 8 février 2018 à Paris, Espace Champerret. Organisé par PG Promotion.

GLOBAL LIFI

La 1ère édition du Global Lifi Congress "Visible Light Communications" est organisée à Paris (Palais Brongniart) les 8 et 9 février 2018. Organisé par ERI Lifi Event.
RSS
Voir tout l'AgendaIT