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Emule Paradise : reporté pour vice de procédure

Décidément, la justice a bien du mal à passer sur l'affaire Emule Paradise. Après avoir été reporté deux fois consécutivement, le jugement est à nouveau différé et le dossier aujourd’hui remis à l'instruction pour une faute de procédure lors de la garde à vue du fondateur du site.

Finalement le procès du fondateur d’Emule Paradise n’aura pas lieu. S’il devait s’ouvrir lundi au Tribunal correctionnel de Paris, il a aussitôt été clos, la défense invoquant un vice de forme dans les procédures. Plus précisément, comme le rapportait au Monde Me Hugot, l’avocat de Vincent Valade qui dirigeait ce projet de téléchargement en P2P :  « Les conditions de placement en garde à vue de mon client sont très contestables (…) Dans un premier temps, l'enquête avait été confiée à la Befti, qui a conduit à une première garde à vue. Elle a refusé de procéder à une seconde garde à vue, estimant qu'il n'y avait pas de faits nouveaux justifiant cette mesure. Les officiers de police judiciaire ont alors été dessaisis au profit de la gendarmerie de Nanterre ; cette deuxième garde à vue a été utilisée à des fins coercitives, pour faire pression sur M. Valade afin qu'il ferme le site ».

Rappelons que les autorités accusaient Vincent Valade de contrefaçon, mais aussi de mise à disposition de contenus protégés sans avoir préalablement eu l’aval des ayants-droit et de fraude fiscale, les recettes collectées par le biais de son site ayant été transférées dans des paradis fiscaux.

Dans l’attente d’un nouveau jugement, le fondateur d’Emule Paradise se lance dans un nouveau projet, un site dev oyance cette fois. A priori il ne devrait pas commettre les mêmes erreurs que par le passé et se ranger du côté de la légalité.

Ce jeune homme encourt jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison. Mais apparemment le procès n’est pas prêt d’avoir lieu. Il pourrait être reporté de plusieurs mois, voire de quelques années. Nous ne saurons donc pas aujourd’hui comment la jurisprudence peut statuer en cas de mise à disposition de contenus à la fois légaux et illégaux, sans stockage de ces données par l’éditeur.

Encore que prochainement un nouveau procès du même type sera lancé, comme le rapporte nos confrères de PCInpact, celui de « Blackistef », créateur du site TorrentNews. Il a été condamné en première instance à 4 mois de prison avec sursis et 20000 euros de dommages et intérêts en faveur de la Sacem. L'audience se déroulera à partir du 23 février prochain à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.

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