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Numérique: la France envisage de suspendre la collecte de sa taxe en 2020

La France envisage de suspendre cette année le prélèvement de sa taxe sur le numérique afin d'éviter les sanctions américaines et donner plus de temps pour trouver un accord mondial au sein de l'OCDE.

La France envisage de suspendre le prélèvement de sa taxe sur le numérique cette année dans le cadre de ses discussions avec les Etats-Unis

"La taxe est maintenue, mais le paiement des acomptes prévus en avril et en novembre est suspendu pour donner du temps aux négociations au sein de l'OCDE", a expliqué à l'AFP une source française, au lendemain d'une conversation téléphonique entre les présidents français Emmanuel Macron et américain Donald Trump.

"C'est sur la table des discussions qui auront lieu mercredi" à Davos entre le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, et son homologue américain Steven Mnuchin, dont le pays menace Paris de sanctions pour avoir imposé dès l'an dernier les géants du numérique, a ajouté cette source. 

Selon une autre source, proche des négociations, "la France suspendrait ainsi le paiement de l'acompte de la taxe prévu en avril et le solde à verser en novembre par les entreprises concernées". 

Dans une interview accordée au Wall Street Journal, en marge du Forum économique de Davos, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a pourtant présenté la proposition française comme "le début d'une solution", à la veille de sa rencontre avec M. Le Maire et le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria.

Il a également assuré à ce journal que M. Macron avait annoncé la veille à M. Trump la suspension du prélèvement de la taxe. 

M. Mnuchin a d'ailleurs saisi l'occasion pour brandir la menace de sanctions contre le Royaume-Uni et l'Italie, deux pays qui envisagent également d'imposer unilatéralement les géants du numérique: s'il ne suspendent pas leurs taxes, "ils seront à leur tour confrontés aux tarifs douaniers du président Trump", a-t-il prévenu. 

Sur Twitter, le CCIA Europe, qui représente le lobby de l'industrie numérique à Bruxelles, a "salué la suspension rapportée de la taxe française sur le numérique et les efforts renouvelés pour obtenir une réforme fiscale internationale".  

- Les conditions américaines -

En revanche, M. Mnuchin ne s'est pas exprimé sur la condition qu'il avait posée en décembre pour un accord sous l'égide de l'Organisation pour la Coopération et le développement économiques (OCDE), qui rendrait cette taxe mondiale optionnelle et donnerait aux entreprises la possibilité de s'y soumettre ou pas.

Une exigence rejetée par la France et d'autres pays. "Je ne connais pas de taxe optionnelle", a ironisé lundi le commissaire européen au Marché intérieur et au Numérique, Thierry Breton, à la veille de la rencontre prévue à Davos entre M. Trump et la présidente de la commission européenne, Ursula von der Leyen.  

"Cette proposition est en bout de table", a expliqué la source proche des négociations, qui plaide pour que les 135 pays qui négocient actuellement la taxe avancent dans les discussions et ne s'attaquent à la condition américaine qu'à la fin.   

Les discussions sous l'égide de l'OCDE s'annoncent donc "très difficiles", comme l'a reconnu M. Le Maire. "Depuis l'appel entre les deux présidents, l'horizon s'éclaircit un peu mais tant que ce n'est pas fait ce n'est pas fait", a-t-il affirmé avant de quitter Paris pour se rendre à Davos.

Pour sa part, M. Gurria a insisté sur le besoin de maintenir le délai fixé par le G20. "Nous avons un calendrier et nous le respectons", a-t-il affirmé à la chaîne CNBC à Davos. "Cela fait deux années que nous travaillons là-dessus et je pense que l'on peut y parvenir en 2020", a-t-il ajouté.  

"Le temps est compté et les conflits bilatéraux ne sont pas bons pour négocier un accord multilatéral", a prévenu une autre source proche des négociations qui espèrent que la France et les Etats-Unis vont mettre un terme à leur dispute. 

La France a décidé d'imposer depuis le 1er janvier 2019 une taxe sur les grandes entreprises du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires, en attendant l'adoption d'une fiscalité internationale.

L'administration Trump a ensuite menacé de surtaxer "jusqu'à 100%" l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. 

Source : AFP - Antonio RODRIGUEZ, Avec Céline LE PRIOUX à Bruxelles


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