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Taxe Gafa: la France "ne cèdera pas", prévient Bruno Le Maire

La France "ne cèdera pas" sur la mise en place de sa taxe Gafa, malgré les menaces de représailles de Washington, a assuré mercredi le ministre des Finances Bruno Le Maire avant une rencontre avec son homologue américain Steven Mnuchin.

"La possibilité de sanctions américaines contre la France existe. Il y a un instrument juridique" pour cela, "et il y a visiblement la volonté politique", a reconnu M. Le Maire sur France Inter, quelques heures avant une réunion des ministres des Finances du G7 à Chantilly (Oise).

Mais "la France ne cèdera pas sur la mise en place de sa taxation nationale. Elle a été décidée, elle a été votée, et elle sera appliquée dès 2019", a poursuivi le ministre, qui rencontrera en tête-à-tête M. Mnuchin pour discuter de ce sujet.

"Ce que je vais expliquer avec beaucoup de clarté" à M. Mnuchin, "c'est que c'est l'intérêt des Etats-Unis de mettre en place cette taxation d'un nouveau modèle économique qui repose sur la création de valeur par les données, et que nous ne voulons pas cibler les entreprises américaines", a expliqué Bruno Le Maire.

"Il y a encore trop de multinationales qui échappent à l'impôt. C'est tout simplement révoltant", a-t-il ajouté.

Le parlement français a définitivement adopté le 11 juillet l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, faisant de la France un pays pionnier en matière d'imposition des "Gafa" (Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres multinationales accusées d'évasion fiscale.

Cette solution unilatérale, qui a vocation à n'être que temporaire dans l'attente d'un aboutissement de négociations internationales, a poussé les Etats-Unis à ouvrir une enquête, qui pourrait déboucher sur des mesures de représailles commerciales.

"La meilleure solution et la sagesse, c'est désormais de trouver une solution internationale. Le G7, c'est le bon moment pour décider de cette taxation internationale", a souligné mercredi Bruno Le Maire, disant vouloir ensuite trouver un accord à l'OCDE.

La France a érigé en priorité pour le G7 Finances de Chantilly la recherche d'un accord fiscal de principe, avec la mise en place d'un impôt sur les sociétés minimal a niveau mondial pour mieux lutter contre l'évasion fiscale

"Aux Etats-Unis", cet impôt minimal "existe déjà, il est de 13%", a souligné M. Le Maire. "Ca veut dire que si vous rapatriez vos bénéfices dans un pays qui a un impôt sur les sociétés à 3%, et bien vous paierez les 10 points d'écart à l'Etat où vous êtes installés".

Source : AFP


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