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Taxation du numérique: Paris appelle le G7 à ouvrir la voie à un accord international

Le ministre français des Finances Bruno Le Maire a appelé mardi ses homologues du G7 à ouvrir la voie à un accord international sur la taxation des géants du numérique, lors de leur réunion de mercredi et jeudi à Chantilly.

Le ministre des Finances Bruno Le Maire lors d'une conférence, le 16 juillet 2019 à Paris

Une semaine après la décision américaine d'ouvrir une enquête concernant la taxe sur le numérique approuvée par la France, le ministre a tenté d'inciter les dirigeants américains à mettre les bouchées doubles pour qu'un accord mondial soit rapidement approuvé à l'OCDE, qui s'est donné jusqu'en 2020 pour y parvenir. 

"Je suis profondément convaincu que pendant ce G7, nous serons capables de trouver une solution internationale satisfaisante et que ce consensus (...) ouvrira la voie à un accord à l'OCDE", a affirmé le ministre lors d'une conférence à Paris consacrée aux 75 ans des accords de Bretton Woods.

"C'est le meilleur moyen de régler ce problème", a-t-il ajouté, regrettant que les Etats-Unis aient lancé une enquête dans le cadre de l'article de la loi du commerce dit "Section 301". Cela pourrait, en fonction des conclusions auxquelles elle aboutit, entraîner des mesures de représailles américaines. 

"C'est la première fois dans notre longue relation que le gouvernement américain décide d'ouvrir une telle procédure contre la France", a relevé Bruno Le Maire, rappelant que "la France est un pays souverain et qu'il continuera d'agir en tant que tel".

M. Le Maire a prévu une rencontre mercredi avec son homologue américain Steven Mnuchin à 10H30, juste avant l'ouverture officielle du G7 Finances, une réunion préparatoire du sommet des chefs d'État du G7 qui se tiendra à Biarritz (Sud-Ouest) fin août.

Lors de cette rencontre, il "invitera M. Mnuchin à accélérer les efforts pour parvenir à définir la fiscalité du XXIe siècle plutôt que de nous menacer de sanctions et de rétorsions, qui ne sont pas forcément les meilleures politiques entre alliés", a expliqué une source française.

Les deux hommes se sont déjà rencontrés fin juin en marge du sommet du G20 à Osaka (Japon) et se sont parlé avant l'annonce de l'ouverture de l'enquête américaine. 

A chaque fois, le ministre français a rappelé à son interlocuteur que la France retirerait son projet de taxation dès qu'un accord mondial serait trouvé au sein de l'Organisation pour la Coopération et le développement économiques (OCDE). 

Face au risque de multiplication de projets de taxation des géants du numérique par des pays comme la France, le Royaume-Uni ou encore l'Espagne, les Etats-Unis ont débloqué en début d'année les négociations au sein de l'OCDE qui n'avançaient pas depuis plusieurs années.

- "Une fiscalité du XXIe siècle" -

Pour sa présidence cette année du G7, la France s'est fixé l'objectif de réduire "le décalage entre la réalité économique mondiale et la réalité fiscale" après l'émergence au cours des dernières décennies des GAFA (un acronyme désignant les géants américains Google, Amazon, Facebook et Apple). 

"Il faut une fiscalité du XXIe siècle pour le modèle économique du XXIe siècle", a expliqué une source de Bercy.

Un autre dossier épineux figure au menu des grands argentiers de la planète à Chantilly: le projet de monnaie virtuelle Libra du géant américain Facebook, qui suscite de nombreuses préoccupations de la part des ministres et des banquiers centraux.  

"Nous ne pouvons pas laisser des entreprises, qui servent des intérêts privés, se doter des moyens de la souveraineté monétaire. Nous devons agir", a assuré M. Le Maire lors de sa conférence.

La présidence française du G7 a également l'ambition de "mettre fin à l'évasion fiscale" qui "permet à des multinationales de réaliser des profits à un endroit et de les déplacer à un autre où les niveaux de taxation sont inférieurs". 

M. Le Maire et son homologue allemand Olaf Scholz sont "déterminés à avancer sur des résultats très concrets. Nous avons pour le coup le soutien total des États-Unis", assure-t-on à Bercy, même si l'on écarte tout accord à Chantilly sur un impôt sur les sociétés minimal, qui freinerait l'optimisation fiscale.

Source : AFP - Antonio RODRIGUEZ


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