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Les Indiens ont-ils fondamentalement droit à la vie privée ?

La Cour suprême indienne a commencé mercredi à entendre des plaidoiries en vue de déterminer si les Indiens possèdent ou non un droit constitutionnel à la vie privée, sujet brûlant en cet âge de numérisation croissante de la vie quotidienne.

Un Indien se fait enregistrer ses empreintes digitales pour sa nouvelle carte d'identité Aadhaar, le 6 janvier 2017 à Amritsar

Un panel de neuf juges de la plus haute instance judiciaire du pays doit déterminer si la Constitution indienne, vieille de soixante-sept ans, garantit un droit inaliénable à la vie privée - qui n'y est pas mentionné explicitement. Le gouvernement de Narendra Modi s'oppose à cette reconnaissance.

"Notre Constitution nous donne la liberté de vivre notre vie", a soutenu devant la cour l'avocat des pétitionnaires Gopal Subramanium, en présentant le droit à la vie privée comme sous-entendu par la charte fondamentale: "le droit à la liberté inclut la liberté contre l'ingérence dans la vie privée".

La Cour suprême s'est retrouvée confrontée au flou de cette notion dans le droit indien lors d'une action en justice contre la gigantesque base de données biométriques (empreintes digitales, iris...) nationale Aadhaar.

Créée en 2009, Aadhaar compte à ce jour plus de 1,1 milliard d'Indiens dans son registre. Mais ses détracteurs estiment qu'elle pose un potentiel danger aux libertés civiles.

Présentée à l'origine comme fonctionnant sur la base du volontariat et destinée à fournir à tout Indien une pièce d'identité, l'inscription Aadhaar est devenue ces dernières années obligatoire pour un nombre croissant de services comme des subventions publiques, le paiement d'impôts ou l'ouverture d'un compte en banque.

Or pour des activistes, la centralité grandissante de cette base de données dans la vie de tous les jours constitue une possible violation de la vie privée.

"Si vous avez le même numéro (d'identification) dans chaque base de données, pour les billets pour partir en voyage, le téléphone, la banque, alors n'importe qui au ministère de l'Intérieur ou dans les services de renseignement pourra extraire tous les informations sur moi", décrit Reetika Khera, professeur d'économie à l'IIT Delhi, critique d'Aadhaar.

Le gouvernement présentera jeudi ses arguments à la Cour suprême au cours de la seconde journée de cette audience, qui était attendue depuis deux ans.

La décision pourrait être rendue durant l'été.

A l'heure d'internet et du big data, "ce jugement fera date et aura force de loi pendant des années. Il est important car la vie privée est à la racine de toute bonne démocratie", estime Mme Khera.

Source : AFP

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