A la suite de la liquidation judiciaire de l’enseigne de prêt-à-porter, sa base de données clients sera mise en vente ce mercredi. Des enchères RGPD ou non ?
L’information est passée dans un premier temps inaperçue : à la suite de la liquidation judiciaire de Camaieu, les actifs de l’enseigne sont vendus aux enchères. Actifs physiques, évidemment, mais aussi immatériels. Plusieurs lots seront ainsi proposés aux plus offrants ce mercredi. Rien d’inhabituel, si ce n’était la base de données clients de Camaieu.
Soit un « portefeuille » de 3,8 millions de « clients actifs », précise l’annonce. Selon sa politique relative aux données personnelles, Camaieu conserve les données d’un client « 5 ans après le dernier achat ». La société incluait par ailleurs dans les finalités de traitement « partager des informations avec des partenaires commerciaux », avant de préciser qu’il s’agit de « Marketplaces, des établissements bancaires, les autorités dans le cadre de la lutte contre la fraude et des partenaires commerciaux, agences marketing et publicitaires ».
La vente est-elle légale ?
Aucune mention donc d’un éventuel acquéreur de la base, Camaieu jouant le rôle ici de « data broker ». La vente est-elle toutefois illégale au regard du RGPD . Ptêt ben que oui, ptêt ben que non… les juristes et experts en droit des données de tous poils s’écharpent par articles interposés. Les tenants les plus radicaux du RGPD assurent ainsi que la vente est illégale en soi, puisque les clients n’ont pas donné leur consentement à l’utilisation de leurs données par le futur acquéreur.
D’autres, plus souples, estiment que la vente peut avoir lieu mais que, même si le repreneur de la base respecte les mêmes finalités de traitement que Camaieu, il aura l’obligation de demander à chaque client présent dans la base de données sont consentement, puisque le responsable du traitement a changé. Certains enfin, les moins regardants, considèrent que l’acquéreur, tant qu’il respecte lesdites finalités, peut utiliser la base sans avoir à recueillir le consentement de chaque concerné. Reste donc à attendre que la Cnil tranche.