Taxe Gafam, le retour de la vengeance du fisc ! Le G7 sâest finalement entendu sur la trĂšs attendue taxation des multinationales, notamment des gĂ©ants du numĂ©rique. Les grandes entreprises seront donc susceptibles dâĂȘtre taxĂ©es Ă hauteur de 15% des bĂ©nĂ©fices rĂ©alisĂ©s localement. A condition quâelles aient un taux de marge dâau moins 10%... et que lâOCDE soit dâaccord... et que lâon trouve un moyen dâappliquer cette taxe.
Câest un âaccord historiqueâ aux dires des participants du G7. Dont le ministre français de lâEconomie, Bruno Le Maire, qui dans un tweet se rĂ©jouit : âaprĂšs 4 ans de combat, un accord historique a Ă©tĂ© trouvĂ© avec les Ătats membres du G7 sur la taxation minimale sur les entreprises et sur les gĂ©ants du numĂ©riqueâ. Ne sont nĂ©anmoins pas concernĂ©s que les seuls gĂ©ants du numĂ©rique, mais toute entreprise multinationale au-delĂ dâun certain seuil de revenu.
Mais il faut rendre Ă CĂ©sar ce qui est Ă CĂ©sar : lâaccord est bel et bien historique, ne serait-ce que pour la position amĂ©ricaine. Lâadministration Biden sâest en effet rangĂ©e du cĂŽtĂ© des partisans de cette taxation, Ă rebours des USA de Donald Trump, fermement opposĂ©s Ă cette rĂ©forme fiscale, quitte Ă sanctionner ceux qui, comme la France, voulaient faire cavalier seul en imposant les GAFAM sur leur sol. Joe Biden a donc permis la relance des discussions au niveau des instances internationales.
Ainsi, le G7 sâest entendu sur une taxation Ă hauteur de 15% des bĂ©nĂ©fices des multinationales dans les pays oĂč ils sont rĂ©alisĂ©s. On est loin des taux dâimposition français, qui dĂ©passent les 30%, mais câest dĂ©jĂ un premier pas qui rejoint peu ou prou les taux prĂ©vus dans le projet de lâOCDE. Reste dĂ©sormais Ă transformer lâessai, dâabord devant le G20 puis lâensemble des membres de lâOCDE. La tĂąche sâannonce dĂ©jĂ plus compliquĂ©e.
Sauf que...
Dâautant que le projet fiscal du G7 fait lâimpasse sur un point qui paraĂźt pourtant essentiel : comment taxer les bĂ©nĂ©fices rĂ©alisĂ©s dans un pays mais dĂ©clarĂ©s dans un autre, Ă la fiscalitĂ© plus clĂ©mente et qui ne se sentira sans doute pas concernĂ© par cette taxe de 15%. Pour Bruno Le Maire, il est certain que la France rĂ©cupĂšrera la diffĂ©rence, mais lĂ encore il nâentre pas dans le dĂ©tails du comment. Le sujet est Ă lâĂ©tude au sein de lâOCDE, sans quâune solution idĂ©ale ne se dĂ©tache (Ă moins dâun formidable Ă©lan de coopĂ©ration fiscale de lâensemble des Etats membres).
Autre souci, le taux de 15% ne sâapplique pas Ă toutes les multinationales. PremiĂšre condition : elles ne seront prĂ©levĂ©es sur leur bĂ©nĂ©fices quâĂ la condition quâelle fasse plus de 10% de marge. Facile, sâexclament certains. Dâautres, bien connaisseurs du secteur de la tech, ne pourront sâempĂȘcher de lever le liĂšvre : ce trimestre, la marge nette dâune petite PME internationale du nom dâAmazon sâĂ©levait Ă ... 6,42%. Ce qui exempte le gĂ©ant du e-commerce de ce taux (Ă moins que soit prise en compte non pas la marge nette mais la marge EBITDA). Bref, il reste du chemin Ă faire avant que soient correctement imposĂ©s les gĂ©ants du numĂ©rique.