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L’UE elle aussi fiche ses ressortissants et les autres

Tout en discrétion, la Commission européenne s’apprête à regrouper à sous une même tutelle nombre de systèmes d’information de l’UE relatifs aux déplacements des personnes ainsi que les informations extraites des casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers. Soit un vaste fichier des « peut-être malhonnêtes » gens.

Depuis un an, la Commission européenne insiste sur la nécessité de renforcer les systèmes d’informations de l’UE afin de faire face à la menace terroriste. Le principal enjeu à ce niveau est la surveillance des déplacements des ressortissants européens et de pays tiers avec le problème du manque d’interopérabilité entre les différents systèmes d’informations.

Entre le SIS (Schengen Information System), le VIS (visas), l’Eurodac (base d’empreintes digitales) ou encore l’ECRIS (European Criminal Records Information System, base de données judiciaires sur les ressortissants des Etats membres), il y a effectivement de quoi se perdre. La Commission consolide donc les prérogatives de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information (eu-LISA). Cette organisation, créée en 2012, était déjà en charge d’un certain nombre de système d’informations. Elle centralisera désormais l’ensemble des systèmes de surveillance.

Sous son aile se préparent « une fois que les instruments législatifs pertinents auront été adoptés » un portail de recherche européen, un service partagé de mise en correspondance de données biométriques et un répertoire commun de données d'identité. Concrètement, il s’agit de réunir les données issues des différents systèmes d’information de l’UE afin que les forces de l’ordre nationales puissent y avoir plus aisément accès. Cette interopérabilité devra viser « à supprimer les angles morts existants qui se caractérisent par le fait que des personnes soupçonnées d'être des terroristes peuvent être enregistrées sous différents pseudonymes dans plusieurs bases de données non reliées entre elles » explique la Commission.

ECRIS-moi un beau fichier centralisé

Poussant un peu plus loin ses engagements de 2016, l’UE s’apprête également à « mettre à niveau » l’ECRIS en le dotant d’un suffixe « TCN », pour « third country nationals » ou ressortissants d’un pays tiers. Ce faisant, l’ECRIS devient une vaste base de données centralisant alors informations et condamnations éventuelles aussi bien d’un ressortissant européen que d'un ressortissant d’un pays tiers.

Il s’agira ainsi de faciliter les échanges entre les Etats membres, chacun ayant alors accès au casier judiciaire d’une personne étrangère. Il contient par exemple le nom, l'adresse, les empreintes digitales et la photographie, le tout mis en commun entre « les autorités répressives » des Etats membres, afin qu’elles puissent « lutter plus efficacement contre le terrorisme et la criminalité organisée ».

Reste à savoir quels instruments législatifs seront adoptés et comment les Cnil européennes réagiront à cette centralisation massive des bases de données judiciaires, un fichier des gens potentiellement malhonnêtes. Rappelons qu’en France, le TES était passé sous les radars du gendarme des données personnelles en ce qu’il ne « comporte pas de dispositif de recherche permettant l'identification à partir de l'image numérisée du visage ou de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement ». Ici, la recherche semble justement être la finalité attendue de cette interopérabilité des systèmes d’information.


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