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8 décideurs IT sur 10 se dirigent vers le Cloud

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La Cnil devra anonymiser ses sanctions au bout de deux ans

Saisi par Optical Center, le Conseil d’Etat a statué : la Cnil doit préciser les bornes temporelles de la publication non-anonymisée de ses décisions. Certes, le régulateur anonymisait toutes ses décisions au bout de deux ans, mais le préciser dans ses décisions, c’est mieux.

Mis en demeure en 2014 parce qu’il ne sécurisait pas suffisamment les données de ses clients, Optical Center a été condamné l’année suivante à une amende de 50 000 euros, décision communiquée au public sur le site de la Cnil et sur Légifrance. L’opticien a répliqué en saisissant le Conseil d’Etat, lui demandant d'annuler la délibération le condamnant.

Sur quasiment tous les points, Optical Center a été retoqué. Oui, la décision de la Cnil est bien-fondée, régulière, légale est justifiée, estime le juge. Le Conseil d’Etat n’a pas considéré que la sanction pécuniaire infligée à Optical Center était disproportionnée, ni que la publication de la décision sur Légifrance et sur le site de la Cnil soit injustifiée. « C'est donc à bon droit que la formation restreinte de la CNIL a estimé que la société n'avait pas, à l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, remédié efficacement aux manquements constatés relatifs à la sécurité des données » écrivent les magistrats.

Publicité limitée à deux ans

Toutefois, la publication de la décision pose problème. Certes, elle est « justifiée, dans son principe, au regard de la gravité et de la persistance des manquements constatés ». Mais la Cnil ne limite pas dans le temps cette « sanction complémentaire ». Or celle-ci doit respecter le principe de proportionnalité, quand bien même la loi Informatique et Libertés de le mentionne pas expressément.

Pour sa défense, le régulateur a signalé « que l'ensemble des décisions de sanctions et de mises en demeure ayant une ancienneté supérieure à deux ans ont été anonymisées sur les deux sites et que toutes le seront à l'expiration de ce délai ». Toutefois, le Conseil d’Etat s’en tient à une stricte interprétation du droit : « en omettant de fixer la durée pendant laquelle la publication de la sanction resterait accessible de manière non anonyme » la Cnil a formulé une « une sanction complémentaire excessive ».

Le gendarme des données personnelles se voit donc contraint « de limiter à deux ans le maintien en ligne de la sanction non anonymisée sur les deux sites considérés »… même si c’était déjà le cas. Désormais, la Cnil devra donc préciser dans ses décisions la durée de la publication non-anonymisée des sanctions qu’elle inflige, afin de s’éviter les remontrances du Conseil d’Etat.


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