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Un décret interdirait à Waze de signaler les présences policières en cas de menace terroriste

L'aspect communautaire des apps d'aide à la conduite pourrait être sérieusement bridé si le projet de décret français était validé par Bruxelles.

Les GPS routiers communautaires comme Waze et Coyote sont-ils condamnés ? Un projet de décret porté par le ministère de l'Intérieur français vient d'être soumis pour avis à la Commission européenne (*). Il vise à interdire, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, les signalements des contrôles de police via les applis d'aide à la conduite. Actuellement ils permettent aux automobilistes d'échanger entre eux les positionnements des contrôles routiers de gendarmerie, de police, de douane... 

Décret portant interdiction de diffuser par l’intermédiaire des services électronique d’aide à la conduite ou à la navigation tout message de nature à signaler les opérations de police dans certains périmètres.
Le projet de décret vise à interdire la diffusion, au sein de tout service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation (notamment : applications smartphone, GPS, sites internet, réseaux sociaux), de tout message ou indication permettant aux usagers de ce service de connaître la localisation des forces de l’ordre dans certains périmètres et susceptible de nuire à l’efficacité des opérations de police administrative de sécurité routière ou des opérations de police judiciaire réalisées. 
Ces périmètres, communiqués par le Gouvernement aux exploitants de ces services électroniques, seront ceux où auront lieu certains contrôles sensibles, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, d’actions de sécurité routière, de la recherche de détenus évadés ou de personnes enlevées. Ces périmètres ne couvriront donc que les contrôles les plus sensibles et ne pourront s’étendre sur plus de vingt kilomètres. L'interdiction ne pourra dépasser vingt-quatre heures. 
Pour ce faire, un article R. 131-1 est créé par le projet décret dans le code de la route. Une sanction (contravention de la cinquième classe) est prévue pour les exploitants qui ne respecteraient pas ces nouvelles dispositions. 

Alors qu'il est interdit de publier la position précise des radars fixes de contrôle de vitesse, beaucoup de wazers profitent de la fonction "Police" pour indiquer le lieu des contrôles y compris quand ils ne concernent que des appareils automatiques (alors que, dans ses fonctions de base, Waze ne signale que des zones de danger, le radar fixe se situant au centre). En plus des radars fixes, toute présence policière visible est repérée par la communauté, qu'il s'agisse de radars mobiles ou de contrôles en bord de route. 

Sur 20 Km pendant 24 heures

Le projet de décret vise des zones précises pour des contrôles "sensibles" sur des zones de 20 Km durant des périodes limitées à 24 heures. Des contraintes qui semblent a priori difficiles à respecter pour les éditeurs des apps d'aide à la conduite. Mais ces derniers nous ont montré ces dernières années qu'ils savaient réaliser des miracles ! 

La Ligue des conducteurs craint en conséquence une explosion du nombre des PV pour excès de vitesse et lance une pétition pour s'opposer au projet de décret d'un gouvernement qui vit ses derniers jours.


(*) La directive (UE) 2015/1535 (codifiant la directive 98/34/CE) impose la notification à la Commission des projets de réglementations sur les produits et sur les services de la société de l'information.
Toute nouvelle réglementation envisagée par un Etat membre doit, préalablement à son adoption, être portée à la connaissance de la Commission européenne et des autres Etats membres, afin qu'ils vérifient que les dispositions envisagées ne risquent pas d'entraver, directement ou indirectement, les échanges intracommunautaires. Plus d'infos à ce sujet.


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