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Fin des frais d’itinérance : l’usage raisonnable détaillé par le BEREC

L’organisme rassemblant les gendarmes européens des télécoms a publié ses lignes directrices en prévision de la suppression des frais d’itinérances. Le BEREC s’attaque notamment à l’épineuse question du fair use et du « lien stable » avec le pas d’origine de sa carte SIM.

Jeudi, le Parlement européen a voté en faveur de la grille tarifaire des prix de gros en itinérance, actant de son côté la fin des frais de roaming au 15 juin prochain. Si la réglementation européenne sur le roaming fournit les grands axes de la suppression des frais téléphoniques à l’étranger, il revient aux régulateurs nationaux de mettre en place un certain nombre de mesures.

Le BEREC, organisme chapeautant l’ARCEP et ses homologues, a publié fin mars ses lignes directrices, s’appliquant notamment à l’enveloppe de data disponible sans surfacturation en roaming et aux conditions d’usage raisonnable. Si vous avez suivi le très long cheminement de ce projet, le terme « lien stable avec le pays d’origine » ne vous aura sûrement pas échappé.

Jusqu’à présent, cette notion qui rattache un utilisateur au pays de sa carte SIM était floue : le BEREC rajoute sa pierre à l’édifice. On apprend donc qu’ont un lien stable les travailleurs à temps plein ou liés par une « relation contractuelle durable » avec le pays d’origine de leur carte SIM, les étudiants, les travailleurs détachés, les retraités… Soit tous ceux justifiant un certain degré de présence sur le territoire.

Lien stable sur simple déclaration

Pour plus de clarté, l’organisme précise les conditions dans lesquelles un opérateur peut soupçonner un de ses clients d’abuser de tarifs nationaux avantageux. Les Orange et consorts devront prendre en compte la consommation réelle et les critères de présence de l’abonné sur le territoire. Sont aussi suspects « une longue inactivité d'une carte SIM donnée associée à l'utilisation principalement, sinon exclusivement, en itinérance » et « l’utilisation séquentielle de plusieurs cartes SIM par le même client en itinérance ».

En cas de doute sur l’usage raisonnable, l’opérateur devra s’enquérir du lien stable de son client avec son pays. Si la liste de documents prouvant ce lien est longue, notons qu’une simple déclaration du client peut servir de preuve. Néanmoins, en cas d’absence de justificatif et si l’usage abusif se poursuit sur une période de plus de quatre mois, l’opérateur pourra alors surfacturer l’abonné, dans la limite des prix de gros.

Nous nous pencherons dans un prochain article sur l'aspect du comment est déterminée l’enveloppe de data à laquelle vous avez accès en itinérance. Et si les règles relatives à l’usage raisonnable vous semblaient complexes, celles concernant le volume de données disponible sont bien pires.



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