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[Livre Blanc] Comment protéger son infrastructure virtuelle sans affecter les performances ?

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Overblog condamné 7 ans après pour avoir refusé de supprimer des informations personnelles

Pour avoir vu des internautes dévoiler ses informations personnelles sur un forum Overblog, Monsieur X. vient d’obtenir gain de cause après 7 ans de bataille judiciaire. 

JFG Networks, l’entreprise derrière Overblog, vient d’être condamnée pour le fait suivant : avoir refusé depuis 2010 de supprimer de forums hébergés par ses soins des informations personnelles concernant un internaute. A l’époque, Monsieur X. postait sous pseudonyme, avant que d’autres internautes ne trouvent sa véritable identité, laquelle a été dévoilée avec des informations touchant sa vie privée (nom, prénom, ville et adresse e-mail). 

Le tout se déroulait sur un blog intitulé « unpetitcoucou.over-blog.com » ; encore en ligne mais apparemment vidé de son contenu. Face à cette situation, Monsieur X. se rapproche d’Overblog puis sollicite le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers. Le 8 avril 2011, la juridiction rejette ses demandes et le condamne à verser 400 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile à JFG Networks ! En décembre de la même année, l’appel lancé par Monsieur X infirme cette ordonnance : c’est désormais Overblog qui doit lui verser 2 200 euros. 

L’histoire se poursuit ainsi pendant plusieurs années, allant d’arrêts en ordonnances en passant par des constats d’huissier. Ce n’est finalement que le 22 mars 2017 que la décision finale a été rendue : elle condamne donc Overblog à 7 500 euros de dommages et intérêts et 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. 

Un screenshot du blog en question, en novembre 2011.

Le statut d’hébergeur

Pour Maître Philippe Desruelles, qui a défendu Monsieur X., « nous avons dû nous appuyer sur trois textes de loi, le plus ancien étant celui sur la protection de la vie privée ; le même qui est utilisé dans les procès des stars dont la vie privée est diffusée dans les magazines people. Nous nous sommes aussi appuyés sur la loi Informatique et Libertés de 1978 et enfin, sur la LCEN (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) ».  

Cette décision est donc différente de celle concernant YouTube en 2012 par exemple. « Ici on ne parle pas du côté injures, mais bel et bien de la divulgation d’informations à caractère privé », et donc sur des informations à caractère personnel, précise Maître Desruelles. Pour lui elle fait aussi jurisprudence, ce qui induit que d’autres internautes dans ce cas peuvent s’appuyer dessus en cas de litige similaire. 

Source : Legalis


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