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Robots et IA : le Parlement européen veut un cadre législatif

L’Union européenne se dirige vers la création d’un cadre législatif pour répondre aux problématiques nouvelles que soulève le développement de l’intelligence artificielle et de robots de plus en plus autonomes.

Le Parlement européen a adopté à une grande majorité un rapport de la commission des affaires juridiques sur la robotique déposé en janvier, dans lequel il exhorte la Commission européenne à prendre des mesures dans les prochaines années.

Les robots « semblent sur le point de déclencher une nouvelle révolution industrielle », estiment les députés européens. Dans un premier temps, le Parlement européen appelle à une définition claire des robots. 

Créer des normes sans freiner l’innovation

«Un système européen général d’immatriculation des robots avancés pourrait être créé au sein du marché intérieur de l’Union », propose le texte. Ce fichier serait géré par une agence spécifique de l’UE chargée de la robotique et de l’IA et composée d’experts en charge de définir les normes.

Pour le Parlement européen, l’impact des robots sur l’emploi est l’une des priorités. « Malgré les avantages indéniables apportés par la robotique, sa mise en œuvre risque d’entraîner une modification du marché du travail » souligne le rapport. 

Plutôt que d’afficher une inquiétude à ce sujet,  les députés insistent sur la nécessité d’encourager la formation aux métiers du numérique, notamment pour les femmes. Ils appellent la Commission européenne à soutenir financièrement les projets de recherches dans le domaine de la robotique. L’objectif est de ne pas laisser les technologies se développer hors de l’Europe faute de moyens.

La responsabilité des robots en question

Sur le plan juridique, le Parlement émet plusieurs propositions destinées à clarifier les responsabilités en cas de litige. « En vertu du cadre juridique actuel, les robots en tant que tels ne peuvent être tenus pour responsables de leurs actes ou de leur inaction en cas de dommages », constatent les députés. La responsabilité incombe soit au fabricant soit à l’utilisateur.

Mais les robots devenant de plus en plus autonomes et à même de faire des choix, il convient de redéfinir leur statut juridique. Les députés prônent la mise en place de « boîtes noires » dans chaque robot, pour garantir la transparence de leurs actions et à terme la création d'une « personnalité juridique spécifique aux robots » pour qu’ils puissent être considérés comme responsables de leurs actes.

Le Parlement propose aussi la mise en place d’un régime d’assurance obligatoire, comme pour les voitures, qui prendrait en compte « toutes les responsabilités potentielles d’un bout à l’autre de la chaîne ». 

Maintenant que la résolution a été adoptée par le Parlement, c’est à la Commission européenne de préparer la législation. Mais la question d’un cadre juridique pour les robots étant complexe, le Parlement européen estime que le cadre législatif ne devrait pas être mis en place avant 10 à 15 ans.


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