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Google doit fournir des données stockées « en dehors des Etats-Unis », selon un juge

Alors que la justice américaine a donné raison à Microsoft en refusant l’extraterritorialité des mandats visant des données stockées à l’étranger, un autre juge annonce le contraire à Google. Il suffit simplement que le géant du Web rapatrie lesdites informations sur le sol américain.

Un juge fédéral américain estime que Google doit fournir des données stockées « en dehors des Etats-Unis », en vertu de deux mandats émis par le FBI dans des affaires de fraude et d’espionnage industriel. Pourtant, un autre tribunal a considéré il n’y a pas si longtemps que les ordres de perquisition émis dans le cadre du Stored Communications Act (SCA) n’avait pas de portée internationale. L’affaire concernait alors Microsoft et pourrait terminer dans les prochains mois entre les mains des juges de la Cour Suprême.

Alors pourquoi une telle différence de traitement entre Microsoft hier et Google aujourd’hui ? Le géant de Mountain View se prévalait d’ailleurs de cette « jurisprudence Microsoft » dans son refus de communiquer certains éléments au FBI. Il expliquait avoir appliqué le mandat fédéral en transmettant certaines informations, tout en s’opposant à la communication d’éléments qu’il considère comme étant stockés hors du sol américain.

Pas d’ingérence

Mais le juge du tribunal de Philadelphie ne l’entend pas de cette oreille. Dans un premier temps, il considère qu’il n’y a pas de « saisie » des données demandées, puisque les mandats exigent de Google qu’il produise une « copie numérique » desdites données. Le géant du Web reconnaît lui même qu’il transfère régulièrement d’un datacentre à un autre des données de ses utilisateurs sans que ceux-ci en aient connaissance. « Ces transferts n'interfèrent pas avec l'accès ou la propriété des données de l’utilisateur » écrit le magistrat. Conclusion : la copie de ces données depuis le sol américain ne constitue pas une « ingérence significative ».

Mais le juge ne s’arrête pas là et insiste sur la différence entre cette affaire et celle de Microsoft. Dans le second cas, les données étaient hébergées en Irlande. Libre à la justice américaine d’appeler les autorités du pays à l’aide afin de mettre la main sur ces données. En ce qui concerne Google, la tâche risque de s’avérer un peu plus complexe.

Architecture éclatée

De l’aveu même de l’entreprise, les données utilisateurs ne sont pas stockées dans un seul et même fichier. L’architecture des données selon Mountain View fait en sorte que, pour des raisons d’efficacité du réseau, celles-ci sont éclatées. Telle paquet peut donc se trouver à Singapour, un autre en Finlande, un autre en Irlande… Pour reconstituer un seul mail, il sera donc nécessaire de passer par une procédure légale dans chacun de ces pays… tout en sachant que la localisation des paquets est susceptible de changer entre temps. Impossible alors de les obtenir par mandat international, contrairement au cas Microsoft.

Aux yeux du tribunal de première instance, Google est en mesure « de rassembler les données sur ses terminaux en Californie, de les copier en Californie et de les envoyer aux forces de l’ordre aux Etats-Unis ». Le juge exige donc de l’entreprise qu’elle se soumette aux deux mandats et qu’elle s’exécute. De son côté, Google annonce qu’il fera appel et continuera à s’opposer à l’extraterritorialité des mandats (SCA). Avec un peu de chance, la Cour Suprême pourra faire un lot commun des deux affaires.


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