X

Google doit fournir des données stockées « en dehors des Etats-Unis », selon un juge

Alors que la justice américaine a donné raison à Microsoft en refusant l’extraterritorialité des mandats visant des données stockées à l’étranger, un autre juge annonce le contraire à Google. Il suffit simplement que le géant du Web rapatrie lesdites informations sur le sol américain.

Un juge fédéral américain estime que Google doit fournir des données stockées « en dehors des Etats-Unis », en vertu de deux mandats émis par le FBI dans des affaires de fraude et d’espionnage industriel. Pourtant, un autre tribunal a considéré il n’y a pas si longtemps que les ordres de perquisition émis dans le cadre du Stored Communications Act (SCA) n’avait pas de portée internationale. L’affaire concernait alors Microsoft et pourrait terminer dans les prochains mois entre les mains des juges de la Cour Suprême.

Alors pourquoi une telle différence de traitement entre Microsoft hier et Google aujourd’hui ? Le géant de Mountain View se prévalait d’ailleurs de cette « jurisprudence Microsoft » dans son refus de communiquer certains éléments au FBI. Il expliquait avoir appliqué le mandat fédéral en transmettant certaines informations, tout en s’opposant à la communication d’éléments qu’il considère comme étant stockés hors du sol américain.

Pas d’ingérence

Mais le juge du tribunal de Philadelphie ne l’entend pas de cette oreille. Dans un premier temps, il considère qu’il n’y a pas de « saisie » des données demandées, puisque les mandats exigent de Google qu’il produise une « copie numérique » desdites données. Le géant du Web reconnaît lui même qu’il transfère régulièrement d’un datacentre à un autre des données de ses utilisateurs sans que ceux-ci en aient connaissance. « Ces transferts n'interfèrent pas avec l'accès ou la propriété des données de l’utilisateur » écrit le magistrat. Conclusion : la copie de ces données depuis le sol américain ne constitue pas une « ingérence significative ».

Mais le juge ne s’arrête pas là et insiste sur la différence entre cette affaire et celle de Microsoft. Dans le second cas, les données étaient hébergées en Irlande. Libre à la justice américaine d’appeler les autorités du pays à l’aide afin de mettre la main sur ces données. En ce qui concerne Google, la tâche risque de s’avérer un peu plus complexe.

Architecture éclatée

De l’aveu même de l’entreprise, les données utilisateurs ne sont pas stockées dans un seul et même fichier. L’architecture des données selon Mountain View fait en sorte que, pour des raisons d’efficacité du réseau, celles-ci sont éclatées. Telle paquet peut donc se trouver à Singapour, un autre en Finlande, un autre en Irlande… Pour reconstituer un seul mail, il sera donc nécessaire de passer par une procédure légale dans chacun de ces pays… tout en sachant que la localisation des paquets est susceptible de changer entre temps. Impossible alors de les obtenir par mandat international, contrairement au cas Microsoft.

Aux yeux du tribunal de première instance, Google est en mesure « de rassembler les données sur ses terminaux en Californie, de les copier en Californie et de les envoyer aux forces de l’ordre aux Etats-Unis ». Le juge exige donc de l’entreprise qu’elle se soumette aux deux mandats et qu’elle s’exécute. De son côté, Google annonce qu’il fera appel et continuera à s’opposer à l’extraterritorialité des mandats (SCA). Avec un peu de chance, la Cour Suprême pourra faire un lot commun des deux affaires.


Inscription gratuite à la newsletter de L'Informaticien.

Noter cet article (de 1 = Nul à 5 = Excellent) Valider
Autres infos Débats

Actuellement à la Une...
Offres d'emploi
RSS
123456789

Lancez votre recherche sur la rubrique Emploi avec notre partenaire

Fil Twitter de L'1FO




LIVRES BLANCS

Le stockage flash au service des applications cloud, Un Livre Blanc PureStorage.

Le cloud computing transforme la façon dont les organisations développent et distribuent des applications. Les équipes de développement peuvent utiliser des clouds privés, publics ou hybrides afin de configurer rapidement de nouvelles infrastructures qui n'interfèrent pas avec les ressources ou opérations existantes. 


Evergreen Storage : Mise à niveau continue des systèmes de stockage flash, Un Livre Blanc PureStorage.

Pure Storage lance un nouveau modèle de mise à niveau technologique avec Evergreen Storage.

Bien que nécessaire à la réussite des entreprises, la gestion des mises à niveau technologiques n'est pas la tâche préférée des administrateurs de stockage d'entreprise. Lorsque l'entreprise évolue, gère plus de données, et installe de nouvelles applications, l'infrastructure de stockage doit inévitablement se développer en termes de performances et de capacité.



Les solutions de stockage objet, Un Livre Blanc IBM.

Cloud Object Storage. LE STOCKAGE OBJET apparait comme le successeur naturel du NAS. 

IBM ne s’y est pas trompé en acquérant Cleversafe, l’un des pionniers, en 2015. Pour proposer une solution - IBM COS - particulièrement sûre et porteuse de nombreuses innovations technologiques. 


IBM Cloud Object Storage sécurise le stockage, Un Livre Blanc IBM. 

IBM COS consacre l’arrivée de solution de stockage distribuée qui dépassent les systèmes traditionnels (NAS) en performance tout en répondant à un besoin clé : celui de la sécurité. À la haute disponibilité des données, s’ajoutent trois garde-fous contre les failles de sécurité : dispersion, chiffrement et authentification pour lutter contre le vol de données.


E-guide : Les avantages du stockage Objet, Un Livre Blanc IBM. 

LE CLOUD DANS TOUS SES ÉTATS : ENTRE MOBILITÉ ET STOCKAGE OBJET.

Dans cet E-guide dédié au Cloud, retrouvez un cas d’entreprise d’une compagnie aérienne qui a décidé de transformer son environnement IT en une vaste plateforme de Cloud Hybride dans le cadre d’une stratégie globale portée sur le numérique, la mobilité et l’expérience client.


Tous les Livres Blancs
Le Kiosque

CLOUD SOUVERAIN : mythes et réalités - Cas pratique : quand les données partent en balade... - Choisir sa solution d'Emailing - Apps mobiles : créez-les sans coder ! - Bootstrap : l'étincelle qui va faire briller vos sites Web - Rencontre avec Ludovic Le Moan (Sigfox) : "Il n'est pas possible d'ignorer la transformation sociale liée à l'IoT" - Les technos grand public qui vont percer en 2017...

 

PÉPITES DE L'IT : Ces start-up vont faire du bruit en 2017 ! - Sécurité SI 2017 : bien se préparer face aux attaques redoutées - Architectures hyperconvergées : les avantages selon Nutanix - Secure by Design : la sécurité pensée de A à Z - Rencontre Tristan Nitot : "Facebook est un CRM géant" - Devenir développeur web en 5 mois, c’est possible !...

 

Afficher tous les derniers numéros
Derniers commentaires
Fil AFP
Techno et Internet
Photo capturée de la NASA TV du lancement de la capsule Dragon à bord de sa fusée Falcon 9, le 19 février 2017 du Centre spatial Kennedy en Floride La société américaine SpaceX a lancé avec succès dimanche sa capsule non-habitée Dragon à bord de sa fusée Falcon 9 pour une nouvelle mission d'approvisionnement de la Station spatiale internationale (ISS). [Sommaire]

La fusée Falcon 9 de la société américaine SpaceX sur son pas de tir, le 17 février 2017 au Centre spatial Kennedy près de Cap Canaveral en FlorideLa société américaine SpaceX a dû repousser samedi la reprise de ses missions d'approvisionnement vers la Station Spatiale Internationale (ISS) à cause d'un problème technique détecté sur un moteur de sa fusée Falcon 9.  [Sommaire]

Un patient diabétique utilise un smartphone et une application pour calculer ses besoins d'insuline, à Strasbourg, le 8 juin 2016Les smartphones sont en passe de révolutionner la façon de diagnostiquer et de traiter des maladies chroniques grâce à des capteurs et des applications utilisés à des fins médicales, ont expliqué vendredi des chercheurs dans une conférence scientifique. [Sommaire]

Des Cubains échangent des informations sur leurs tablettes et leurs smartphones via Zapya, une application permettant d'échanger des fichiers à courte distance, sans connexion filaire ni internet, le 14 février 2017 à La HavaneDans un pays aux librairies dépouillées, les jeunes Cubains parviennent à lire ce qu'ils veulent, et probablement davantage que ce que croient les autorités. Car à Cuba, la lecture numérique a pu se faire une place malgré un internet très contrôlé. [Sommaire]

Une bague reliée à un smartphone le 9 janvier 2015 à Las Vegas Les smartphones sont en passe de révolutionner la façon de diagnostiquer et de traiter des maladies chroniques grâce à des capteurs et des applications utilisés à des fins médicales, ont expliqué vendredi des chercheurs dans une conférence scientifique. [Sommaire]

Dette galopante, croissance dopée aux dépenses publiques, bulle immobilière: les risques s'amoncellent en ChineDette galopante, croissance dopée aux dépenses publiques, bulle immobilière: les risques s'amoncellent en Chine, incitant Pékin à resserrer en douceur sa politique monétaire pour désamorcer la bombe à retardement que constitue la "finance de l'ombre". [Sommaire]

Sur la courbe du graphique illustrant les agressions informatiques contre les serveurs du site internet "En marche !" d'Emmanuel Macron, l'attaque de mardi matin a provoqué un pic pointu comme la lame d'un couteau. [Sommaire]

La Française des Jeux (FDJ) va se lancer dans l'organisation de compétitions de eSport avec Webedia, du groupe FimalacLa Française des Jeux (FDJ) a annoncé vendredi se lancer dans l'organisation de compétitions de eSport avec Webedia (groupe Fimalac), espérant démocratiser ce nouveau marché et participer à sa régulation. [Sommaire]

Le jeune agriculteur d'Indre-et-Loire David Forge  emmène chaque semaine sur internet des milliers de fans à la découverte de sa ferme de  Saint-Senoch, le 17 février 2017Chaque semaine, David Forge, un jeune agriculteur d'Indre-et-Loire, emmène sur internet des milliers de fans à la découverte de sa ferme, de ses engins et de ses champs de céréales. [Sommaire]

Depuis ses modestes débuts il y a 79 ans, le géant sud-coréen Samsung a connu une histoire mouvementée. Le père fondateur du conglomérat, son fils et son petit-fils ont tous eu des démêlés avec la justice. [Sommaire]

Toutes les dépêches AFP

L'1FO sur Facebook
AgendaIT

VIRTUALITY

Le premier salon Virtuality se tiendra du 24 au 26 février 2017 à Paris (Centquatre) et réunira les plus grands acteurs de la VR. Organisé par Guidelines.

GAME DEVELOPERS CONFERENCE

La 31ème édition de la Game Developers Conference (GDC) se tient du 27 février au 3 mars 2017 à San Francisco (Moscone Convention Center). Zone exposition ouverte du 1er au 3 mars. Organisée par UBM.
L'OVH Cloud Day a lieu le 28 février 2017 à Lille (Grand Palais) est une journée 100% Cloud pour tous les clients OVH. Organisé par OVH.

GALA DSI

La 5ème édition du Gala DSI doit réunir plus de 200 DSI au Pavillon d'Armenonville (Paris 16ème) le 1er mars 2017. Organisé par Agora Fonctions.

BIG DATA

Conférences et exposition sur le Big Data les 6 et 7 mars à Paris, Palais des Congrès de la Porte Maillot. Organisé par Corp Agency.

ROOMN

Pour sa 5ème édition, la rencontre d'affaires Mobilité et Digital a pour cadre à nouveau Monaco (Grimaldi Forum) du 7 au 9 mars 2017. Organisée par Comexposium.