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VivaStreet accusé de proxénétisme sur mineur

La plateforme de petites annonces héberge des services de prostituées, souvent sous le couvert de prestations de massage. Les parents d’une d’entre elles, mineure, attaque le site pour proxénétisme sur mineur, lui reprochant son inaction.

Des parents attaquent en justice le site de petites annonces VivaStreet pour proxénétisme sur mineure. La fille des plaignants, 14 ans, se prostitue par le biais de petites annonces dans la rubrique Rencontres « adultes » de la plateforme. « Elle annonce qu'elle a 20 ans, mais c'est bien ma fille qui avait 14 ans le jour où les photos ont été prises » explique le père à nos confrères de France Inter.

Vivastreet est fréquemment pointé du doigt sur ces sujets. Jusque dans les rapports de l’Assemblée nationale. À propos du site et de sa section Erotica, Guy Geoffroy, député LR, écrivait en 2011 que « sans que toutes ces annonces puissent être assimilées à des offres prostitutionnelles, il est néanmoins révélateur de l’importance du phénomène de la prostitution sur Internet que près de 5 000 annonces distinctes, en France, aient été recensées en 2010 ». Les journalistes de France Inter font le même constat en 2016.

La LCEN excuse-t-elle tout ?

VivaStreet se refuse à tout commentaire pour l’instant. Néanmoins Anne Alcatraz, avocate de la société, souligne que VivaStreet est soumis au régime d’intermédiaire technique, tel que défini dans la LCEN. A ce titre, la plateforme ne peut voir « sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ».

 

On pourrait également signaler que l’hébergeur n’a aucune obligation « de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ». Or en 2011, le rapport de Guy Geoffroy citait les mesures prises par VivaStreet pour signaler aux forces de l’ordre les « suspicions de traite des êtres humains ».

C’était il y a cinq ans, le problème ne semble toujours pas résolu. Pire encore, comme le montre cette plainte, les prostituées peuvent être mineures, malgré le système de filtrage selon lequel l’internaute doit confirmer « avoir au moins 18 ans » et comprendre « la teneur potentiellement choquante des annonces placées pour Adultes ». Un filtrage aisément contournable, comme tout adolescent ayant consulté au moins une fois un site interdit aux moins de 18 ans le sait. 

Uberisation de la prostitution

Or, dans certains cas, la pornographie enfantine par exemple, les intermédiaires sont tenus de « mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données » (toujours dans la LCEN). Sur VivaStreet, il est effectivement possible de signaler un contenu, mais seulement si celui-ci est une « arnaque », placé dans la « mauvaise catégorie » ou « expiré ». Aucune référence au caractère choquant ou potentiellement illégal d’un contenu.

En outre, le Code pénal vient contredire la LCEN en punissant « le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit, d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui » (225-5°1). Le champ est très large et pourrait aboutir en une nouvelle jurisprudence : le fait pour un site de petites annonces de mettre en relation clients et prostituées relèvent-il ou non du proxénétisme ? VivaStreet peut certes se réfugier derrière le bouclier du statut d’intermédiaire technique, mais sa défense risque de ne pas être aussi simple.


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