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Fichier TES : Bernard Cazeneuve tente de rassurer, et pourrait faire appel à l’Anssi

En Commission des Lois, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a répondu aux questions des parlementaires sur le fichier TES. Sur le chiffrement il se dit « prêt à donner les éléments » sous certaines conditions, mais souhaite surtout faire appel à l’Anssi. 

Face à la médiatisation du fichier TES (Titres Electroniques Sécurisés), le ministre de l’Intérieur s’est prêté au jeu des questions-réponses avec quelques parlementaires en Commission des Lois. L’essentiel de sa prise de parole a visé à rassurer et à tenter de répondre aux plus vives inquiétudes, lesquelles portent principalement sur la manière dont pourrait être utilisé un tel fichier. 

Sécurité et carte à puce

Le fichier TES soulève plusieurs questions. Tout d’abord l’éventualité la plus probable, celle d’un piratage. On a reproché au gouvernement d’avoir retenu l’option de la base de données centralisée face à une autre, qui avait été envisagée en 2012, qui est celle de la carte à puce dans les passeports. A cela, Bernard Cazeneuve commence par rappeler que le fichier national de gestion (FNG) qui gère la distribution des cartes nationales d’identité (CNI) a été « élaboré en 1987 avec un langage Cobol désormais obsolète ». L’utilisation du mot « obsolète » est contestable, car le langage est encore très utilisé, notamment dans les environnements bancaires. 

Pour le ministre, l’idée sous-jacente au fichier TES est donc de moderniser le FNG avec des technologies plus récentes. Par ailleurs, il assure encore que « Le fichier TES ne permet ni juridiquement, ni techniquement de mettre un nom sur une personne avec ses empreintes ». Cette affirmation est encore une fois un peu douteuse. Pendant la séance de questions, la député du Calvados Isabelle Attard rappelle à juste titre une déclaration de 2012 de l’actuel Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas selon laquelle aucun système informatique n’est imprenable. 

Concernant l’utilisation de la carte à puce dans les passeports, Bernard Cazeneuve s’étonne que « l’on nous reproche d’avoir voulu refaire ce qu’il y avait en 2012 et à la fois de ne pas avoir fait pareil. Oui nous avons fait différemment », explique-t-il, objectant notamment qu’un système de carte à puce aurait coûté une centaine de millions d’euros. Il affirme encore que s’il avait fait ce choix, c’est le citoyen qui en aurait subi le coût : « Nous avons fait le choix de la gratuité des titres. L’objectif est désormais d’avoir un service moderne, rapide, gratuit et plus facilement accessible pour les citoyens ». Enfin, la carte à puce présente selon le ministre des inconvénients, par exemple en cas de perte d’un passeport. « Cela nécessiterait de repartir à zéro dans toutes les démarches administratives », estime-t-il. 

Toujours en matière de sécurité, il affirme que la carte à puce n’est pas la technologie la plus performante, et que la base de données centralisée l’est beaucoup plus. « Les processus agrégés la rendent pertinente, permettent d’authentifier les actes de naissance et de certifier les justificatifs de domicile », avance-t-il. 

Faire appel à l’ANSSI

L’avantage d’avoir un débat parlementaire, qui n’a malheureusement pas eu lieu avant le décret comme le rappelait le député LR de la 2ème circonscription de la Haute-Savoie Lionel Tardy, est de pouvoir compléter le projet. Effectivement, le débat porte ses fruits : Bernard Cazeneuve s’est dit prêt à faire appel à l’Anssi pour rassurer. « Je l’avais envisagé, avant que le fichier soit activé », lance-t-il encore. 

L’Agence devrait donc être saisie ; mais malgré nos appels répétés ce mercredi, elle est pour le moment injoignable. « Je suis désireux d’un dispositif annuel de contrôle par les agences, et je suis prêt à l’inscrire dans les textes réglementaires », poursuit le ministre. Il évoque ici un mécanisme de surveillance/vérification de l’intégrité du fichier TES de manière annuelle. Enfin, en guise de dernière concession, il affirme être prêt à donner des éléments concernant le chiffrement « avec des parlementaires qui seraient habilités (…) à donner des éléments ». 

Rassurer d’un point juridique

Autre point soulevé pendant la discussion, et dont les médias se sont largement faits écho, la possibilité pour un autre gouvernement d’élargir la finalité du fichier TES. « En 2012, le Conseil Constitutionnel a censuré la possibilité d’identifier des personnes à partir des données biométriques », rappelle le ministre qui ajoute qu’il « faudrait modifier la constitution pour faire plus avec le fichier ». Fin de la réponse : il serait donc presque impossible donc par décret de pouvoir faire autre chose avec le fichier TES, selon Bernard Cazeneuve. 

Dernier point intéressant soulevé par la députée socialiste Delphine Batho : l’atteinte à la souveraineté. « J’ai appris dernièrement que l’Anssi avait passé un accord avec Microsoft et donc je considère qu’il y a aujourd’hui en France un très grave problème d’atteinte et de non maîtrise de notre souveraineté numérique ». Elle ajoute craindre que de tels fichiers soient sous contrôle informatique de la NSA « ce qui avec l’information politique de la victoire de Donald Trump ce matin ne manquera pas de poser des problèmes supplémentaires ». 


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