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Tous fichés !

Ou comment ficher tranquillement 60 millions de citoyens sans faire de remous. Le 30 octobre, le gouvernement a tenté de faire passer discrètement un décret mettant en place un « traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES) » réunissant données relatives aux cartes nationales d'identité et aux passeports.

Alors que nous nous apprêtions tous à profiter d’un long week-end ensoleillé, le gouvernement a décidé de faire passer en douce un joli petit décret dans le Journal Officiel du 30 octobre. Celui-ci porte sur « la mise en œuvre d'un traitement commun aux cartes nationales d'identité et aux passeports ». Soit la création d’un fichier rassemblant les données de 60 millions de citoyens. Et, histoire de bien noyer le poisson, ce décret 2016-1460 était planqué parmi les dix-sept autres décrets publiés le même jour par le ministère de l’Intérieur.

Mais c’était sans compter sur Marc Rees et son œil vigilant. Notre confrère de Next Inpact a mis le doigt sur ce charmant décret. Qu’apprend-on ? Que le « ministre de l'Intérieur met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES) ». Fichiers de CNI (cartes nationales d’identité) et de passeports sont donc mixés et centralisés, exit le le principe de territorialisation.

 

 

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Sous couvert de simplification des procédures et de lutte contre la fraude, les données à caractère personnel sont regroupées.

Les informations concernées ? Voici la liste exhaustive dressée place Beauvau :

  • 1° Les données relatives au demandeur ou au titulaire du titre :
    • a) Le nom de famille, le nom d'usage, les prénoms ;
    • b) La date et le lieu de naissance ;
    • c) Le sexe ;
    • d) La couleur des yeux ;
    • e) La taille ;
    • f) Le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel la personne est domiciliée ;
    • g) Les données relatives à sa filiation : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents, leur nationalité ;
    • h) Le cas échéant, le document attestant de la qualité du représentant légal lorsque le titulaire du titre est un mineur ou un majeur placé sous tutelle ;
    • i) L'image numérisée du visage et celle des empreintes digitales qui peuvent être légalement recueillies ;
    • j) L'image numérisée de la signature du demandeur de la carte nationale d'identité ;
    • k) L'adresse de messagerie électronique et les coordonnées téléphoniques du demandeur, lorsque celui-ci a choisi d'effectuer une pré-demande de titre en ligne ou a demandé à bénéficier de l'envoi postal sécurisé, ou sur déclaration de l'usager lorsqu'il souhaite être informé par ce moyen de la disponibilité de son titre ;
    • l) Le cas échéant, le code de connexion délivré par l'administration au demandeur pour lui permettre de déclarer la réception de son passeport lorsque ce titre lui a été adressé par courrier sécurisé ;
  • 2° Les informations relatives au titre :
    • a) Numéro du titre ;
    • b) Type de titre ;
    • c) Tarif du droit de timbre ;
    • d) Date et lieu de délivrance ;
    • e) Autorité de délivrance ;
    • f) Date d'expiration ;
    • g) Mention, avec la date, de l'invalidation du titre et de son motif (perte, vol, retrait, interdiction de sortie du territoire, autre motif), de la restitution du titre à l'administration, de sa destruction ;
    • h) Mentions des justificatifs présentés à l'appui de la demande de titre ;
    • i) Informations à caractère technique relatives à l'établissement du titre ;
    • j) Informations relatives à la demande de titre : numéro de demande et, le cas échéant, de pré-demande, lieu de dépôt, date de réception de la demande, date de l'envoi du titre au guichet de dépôt, motif de non-délivrance ;
    • k) La date et le mode de remise du titre ainsi que, le cas échéant, les nom, prénoms et identifiant du consul honoraire chargé de sa remise ou le nom, l'adresse du site internet de suivi et l'identifiant du transporteur chargé de son acheminement lorsque le titre est adressé à l'usager par courrier sécurisé ;
    • l) Les informations relatives à la réception du passeport par le demandeur lorsque le titre lui est adressé par courrier sécurisé : la date d'envoi du passeport, le numéro de suivi du courrier sécurisé, la date de la déclaration de réception, de non-réception ou de refus de réception du passeport, la mention des justificatifs produits à l'appui de la déclaration ;
  • 3° Les données relatives au fabricant du titre et aux agents chargés de la délivrance du titre :
    • a) Nom, prénom et références de l'agent qui enregistre la demande de titre ;
    • b) Noms, prénoms et références des agents mentionnés à l'article 3 ;
    • c) Identifiant du fabricant du titre ;
  • 4° L'image numérisée des pièces du dossier de demande de titre.

Oui, ça fait beaucoup, mais ça ne s’arrête pas là. En effet, les mairies et autres organismes de délivrance ne seront pas les seuls à avoir accès à ces données. Le décret prévoit que la police, la gendarmerie, les douanes ainsi que les « agents des services spécialisés du renseignement » peuvent accéder au « TES », « pour les seuls besoins de la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et des actes de terrorisme ». Oh, et nos amis d’Interpol et les autorités des Etats-membres de Schengen seront eux-aussi autorisés, dans une certaine mesure, à jeter un œil dans ce système de traitement.

Chez la Cnil, ça passe

Mais bon, n’allez pas crier au fichage généralisé. « Le traitement ne comporte pas de dispositif de recherche permettant l'identification à partir de l'image numérisée du visage ou de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement » précise le décret. Pas de logiciel de reconnaissance faciale ou digitale, tout va bien… Sauf qu’il ne s’agit pas d’une stricte interdiction, ce point est donc susceptible d’’évoluer.

Devant cette situation orwelienne, comment la Cnil pourrait-elle ne pas réagir face à cette initiative de l’exécutif ? Le gendarme des données personnelles a bel et bien délibéré et émet des réserves. Il « observe d'abord que la mise en œuvre du traitement envisagé conduirait à réunir au sein d'un même fichier des données biométriques, en particulier les images numérisées des empreintes digitales et de la photographie de l'ensemble des demandeurs de cartes nationales d'identité et de passeports ».

Et la Commission déplore notamment que le gouvernement est passé outre le Parlement, instituant directement ce système par voie de décret. Mais la Cnil ne s’oppose pas au décret, juridiquement valide. « La Commission estime que les mesures de sécurité décrites par le responsable de traitement sont conformes à l'exigence de sécurité prévue par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée » écrit-elle.


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