vendredi 2 décembre 2016
 
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Gossip, diffuseur de potins sur mobile, épinglé par la Cnil

W.M.G., la société derrière l’application Gossip vient de se faire réprimander par la Cnil. Le service de « potins anonymes », pas si anonymes que ça pour les victimes desdits commérages, se voit reprocher de porter atteinte à la vie privée des personnes et de collecter illicitement des données personnelles.

Les commérages et autres persiflages, c’est le fond de commerce de« Gossip, les potins anonymes ». Cette application iOS et Android, disponible depuis juin 2015, permet à ses utilisateurs de « mettre en ligne anonymement un ou plusieurs contenus (rumeurs, photos, vidéos) portant sur une personne faisant partie de son « Réseau », c’est-à-dire de la liste de ses contacts », téléphonique et Facebook. Et de la diffuser à l’ensemble de son « Réseau ».

Rien que le concept, ça sent déjà le soufre. De quoi intéresser le gendarme des données personnelles, surtout à l’heure où la lutte contre le harcèlement est une priorité de l’exécutif. Informée par voie de presse, la Cnil a enquêté dans les locaux de la société à deux reprises en juin dernier. Aux termes de ses investigations, elle vient de mettre en demeure W.M.G, l’éditeur de Gossip, de se conformer à la loi.

« [prénom] a 10 ans mais déjà le VIH »

Ce qui est reproché à Gossip ? Non, pas son côté plateforme de harcèlement et de dénigrement en ligne. ça, ce n’est pas à la Cnil de s’en occuper. Mais le gendarme des données personnelles s’attaque au non-respect de la vie privée et des libertés individuelles. En effet, les « gossips » sont liés à un « tag », le numéro de téléphone de la personne visée par la rumeur. Et l’application, petite maligne, va récupérer dans le carnet d’adresses de l’émetteur le non de la cible. Le gossip sera alors diffusé à l’ensemble des utilisateurs de l’application ayant, dans leurs contacts, cette personne.

 

Photos ou vidéo à l’appui, parfois. Quand bien même la cible de la rumeur n’utiliserait pas l’application... La CNIL a considéré que « en organisant la diffusion des rumeurs anonymes, sans information et sans limites ni dans l’espace, ni dans le temps, la société W.M.G a méconnu l’article 1er de la loi « informatique et libertés », qui dispose que l’informatique « ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».



Collecte non consentante

En outre, cette collecte de données (contacts téléphoniques ou Facebook) sans le consentement de la personne ciblée lorsque celle-ci n’a pas téléchargée l’application (et n’a donc pas accepté les CGU) enfreint l’article 7 de la loi Informatique et Libertés. Selon cette disposition de la loi, le traitement des données doit répondre à plusieurs critères :

  • le consentement de la personne concernée ;

  • le respect d’une obligation légale incombant au responsable de traitement ;
  • 
la sauvegarde de la vie de la personne concernée ;

  • l’exécution d’une mission de service public dont est investi le responsable ou le destinataire du traitement ;
  • 
l’exécution, soit d’un contrat auquel la personne concernée est partie, soit de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée

Gossip ne répond à aucun d’entre eux : la collecte des données des utilisateurs ne repose donc sur aucune base légale.

En conséquence, la Cnil a mis en demeure W.M.G de se conformer à la loi dans un délai d’un mois. Faute de quoi l’éditeur pourra être sanctionné. Précisons néanmoins que la Cnil a transmis cette mise en demeure au Procureur de la République, « compte tenu de la nature des manquements constatés, mais aussi des risques pour les personnes concernées, notamment les mineurs ». Lequel pourra, le cas échéant, ouvrir une procédure judiciaire.


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