mardi 6 décembre 2016
 
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Projet de Loi de Finances : la taxe YouTube est de retour !

Taxons la publicité en ligne ! Mais, plutôt que de voir le projet de taxe retoqué pour cause d'assiette trop large, ses promoteurs visent exclusivement les plateformes vidéos. C’est le sens de l’un des amendements de la loi de finances 2017.

Quand on veut faire passer les Gafa à la caisse, il faut parfois emprunter des chemins de traverse. C’est ainsi que, faute de moyens pour lutter efficacement contre l’optimisation fiscale pratiquée par les géants, l'idée fait son grand retour dans notre prochaine loi de finances. De quoi parlons-nous ? De la Taxe YouTube, évidemment.

Rappelez-vous, en 2011, une taxe sur la publicité en ligne avait fait la navette entre le Sénat à l’Assemblée (avec plusieurs amendements du sénateur UMP Philippe Marini) avant d’être, a priori, définitivement enterrée. Mais l’idée a continué de faire son petit bonhomme de chemin, jusqu’à aujourd’hui. Cette fois-ci, ce sont des députés du groupe socialiste qui sont à l’œuvre.

Le porno plus taxé que les autres. 

L’amendement n°I-CF425 veut modifier le code des impôts pour y intégrer une « taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels ».  Sont visés les vidéoclubs ainsi que toutes plateformes en ligne proposant en France, à titre onéreux ou gratuit, des « contenus audiovisuels » au public. YouTube donc, mais aussi Netflix, Amazon ou encore DailyMotion.

Cette taxe sera fixée à hauteur de 2% du chiffre d'affaires des abonnements, des ventes ou de la publicité. Néanmoins, le barème « est porté à 10 % lorsque les opérations concernent des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ou d’incitation à la violence ». Sont exonérés « les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires » et ceux dont le contenu audiovisuel sert uniquement à la promotion d’œuvres audiovisuelles (extraits et bande-annonces).

Et la taxe implique un mécanisme assez complexe d’abattement permettant d’épargner les « petites » entreprises. Notons que si le premier amendement visait à reverser le produit de la taxe au CNC, cette disposition a été retirée des versions ultérieures, ouvrant l’identité des bénéficiaires à la discussion.


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