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IVG : le gouvernement veut s’attaquer aux sites « trompeurs » (MàJ)

Le gouvernement s’aventure sur une pente très glissante en voulant sanctionner les sites voulant « tromper délibérément les internautes » sur le sujet de l’IVG, lequel est particulièrement abordé sur le Web. 

MàJ du 29/09/2016 : L'amendement a fait l'objet d'un avis défavorable au Sénat. Dans un communiqué, le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a dénoncé un « artifice de procédure, par lequel la majorité sénatoriale évite donc le débat sur lequel, manifestement, elle n’a pas levé ses ambiguïtés ».

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Le sujet des sanctions contre les sites Web avait déjà été mis sur la table par la loi du 13 novembre 2014, qui permettait à l’autorité administrative d’ordonner le blocage d’un site faisant l’apologie du terrorisme, sans contrôle judiciaire. Il y a un an environ, 87 sites avaient été bloqués. L’État revient cette fois-ci à l’assaut des sites Web, mais sur un autre sujet et sous une autre forme. 

En ligne de mire : les sites avec des contenus « trompant délibérément les internautes en se faisant passer pour des sites officiels ou neutres, et cherchant à dissuader les femmes de recourir à l’IVG ». C’est la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, qui est à l’origine du projet qui aboutira, le 4 octobre, au dépôt d’un amendement lors de l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté qui doit avoir lieu au Sénat. 

S’il est accepté, « tromper délibérément » les internautes sur le sujet de l’IVG sera assimilé à une entrave physique à l’avortement ou à l’information sur l’avortement. Ce délit est passible de 2 ans de prison et jusqu’à 30000 euros d’amende. Voyant venir de loin les critiques, la ministre a rapidement tenté d’esquiver : « Être hostile à l'IVG est une opinion que chacun peut exprimer librement et par tout moyen dans notre pays », rappelle-t-elle. 

IVG.net en ligne de mire

Le sujet est très délicat car il implique une notion tout à fait subtile, implicite voire personnelle sur la manière d’appréhender les informations qui sont données à propos de l’IVG. L’un des principaux sites dans le viseur du ministère est par exemple IVG.net dont la première phrase (passée une photo anxiogène de femmes visiblement désespérées) « Ce n'est pas un acte anodin. Médicalement et psychologiquement, l’IVG (interruption volontaire de la grossesse) comporte des risques qui peuvent apparaitre rapidement ou avec le temps ». 

Volonté de « tromper délibérément » ou celle d’informer tout simplement ? Toute la complexité de cette question tient surtout dans le fait que dans ce cas, c’est l’État qui se pose en détenteur de la vérité ultime. Et ainsi, qui s'arroge un rôle de censeur ou de détenteur de la pensée unique pourrait-on dire. 

Pour Laurence Rossignol, « Plus personne ne s’enchaîne devant les hôpitaux. Les anti-IVG agissent désormais sur Internet (…) Mais induire délibérément en erreur et exercer des pressions psychologiques ou morales afin de dissuader les femmes de recourir à l'IVG nécessite une réponse pénale ». Ce à quoi les opposants répondent effectivement que l’État devient un censeur et prônent donc la liberté d’expression comme les Associations Familiales Catholiques (AFC) qui dans un communiqué s’interrogent : « Mettre en avant des observations et des faits, proposer d'autres voies que l'avortement ou favoriser sa prévention seraient donc des délits ? ». 

Rappelons que ce que souhaite sanctionner la ministre, ce sont bel et bien les sites qui se font « passer pour officiels ou neutres ». Dans le cas d’IVG.net, c’est en effet assez ambigu : photos de femmes dans un certain mal-être, environnement anxiogène et des informations qui le sont tout autant. Nous ne sommes certainement pas dans le registre du « neutre ». En revanche, la loi est bel et bien rappelée, avec encore cette mention « que ce n'est pas un acte anodin et qu'il comporte des risques médicaux et psychologiques importants ». Enfin, sur la page consacrée à l’IVG médicamenteuse par exemple, seul le témoignage d’un médecin visiblement anti-IVG est diffusé. 

D’autres autres sites visés et de nouvelles questions

La question de la liberté d’expression est donc fondamentale dans ce débat, qui fait déjà beaucoup parler de lui. Dans une tribune publiée sur Le Figaro, Dominique Reynié (LR), « favorable au droit à l’IVG », regrette que le gouvernement souhaite créer un « délit d’opinion ». 

Le site AfterBaiz.com

L’autre question qui devrait se poser est la suivante : le point de vue des personnes à l’origine des sites visés doit-il être pris en compte ? C’est effectivement légitime dans le cas du site AfterBaiz.com, qui se veut un site d’information sur l’IVG à destination des jeunes ; il en emprunte tous les codes. Car son initiateur est Emile Duport, porte-parole du mouvement anti-IVG « Les survivants ». « CEO de l'agence NEWSOUL, j'exerce une veille active dans les domaines de la créativité artistique et publicitaire et des techniques de sensibilisation sur les sujets de société », peut-on lire sur son site. 


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