mardi 27 septembre 2016
 
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Apple réagit (mal) à la décision de la Commission

Tim Cook répond aux accusations de la Commission européenne concernant
l’arrangement fiscal avec l’État Irlandais. Le patron d’Apple n’est pas content, et le fait savoir, n’hésitant pas à brandir la menace d'une diminution des investissements en Europe.

Il n’aura échappé à personne que, plus tôt cette semaine, la Commission européenne s’est attaquée à Apple. Il est reproché à l’entreprise américaine d’avoir conclu un accord secret et illégal avec le fisc irlandais depuis 1991. Le taux d'imposition d'Apple en Irlande n’aurait été en conséquence de cet accord que de 0,05% en 2011 et même de seulement 0,005% en 2014, contre 12,5% pour le reste des entreprises basées en Irlande.

Conclusions de la Commission : Apple doit 13 milliards d’euros au fisc irlandais. Ce qui n’enchante pas vraiment Tim Cook et ses collègues, qui font appel de cette décision. Le patron d’Apple, justement, se répand depuis hier dans la presse irlandaise, dénonçant une décision purement politique et trahissant l'anti-américanisme de la Commission. Dans une lettre ouverte, il explique que « l’annonce du 30 août 2016 sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial. Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial ».

« L’approche de la Commission est sans précédent et a des implications graves dont la portée est étendue. De fait, la Commission propose de modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité. Et de ce que celle-ci aurait dû être, selon elle. Une telle mesure porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe » reproche-t-il encore.

Quelqu’un pour sauver le soldat Apple ?

Avec une menace à peine voilée : si la Commission poursuit dans cette voie, « l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe ». D’après Tim Cook, selon le « raisonnement » de la Commission, « chaque entreprise en Irlande et dans toute l’Europe risque d’être soudainement soumise à une imposition définie par des lois qui n’ont jamais existé ». Ce qui revient plus ou moins à contourner le principal chef d’accusation, l’accord entre le fisc irlandais et la marque à la pomme.

Et Apple, en plus de tancer ouvertement la décision « politique » de la Commission, rappelle qu’elle a contribué au développement économique de l’Irlande, qu’elle y a investi des sommes considérables et créé des emplois. Une manière pour Tim Cook de rappeler à l’Irlande ce qu’elle doit à son entreprise. Il risque en effet d’être nécessaire pour la marque à la pomme de rallier à sa cause l’Etat irlandais.

Mais le gouvernement irlandais soutiendra-t-il Apple ? Il faudra d’abord qu’il calme l’opinion publique. L’Irlande est soumise à un régime d’austérité sévère depuis plusieurs années et la population ne semble plus voir d’un bon œil les largesses fiscales qui ont pu être offertes à la marque à la pomme. Si l’État a décidé de faire appel de la décision de la Commission, il n’est pas sûr qu’il aille au bout de la procédure.


PJ : Le texte de Tim Cook "Message à la Communauté Apple en Europe" en PDF.

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