samedi 1 octobre 2016
 
News Partenaires
Les avantages de la sécurité multicouche
La sécurité multicouche se distingue par trois technologies distinctes dédiées qui visent à renforcer les vecteurs d’attaques vulnérables et à protéger contre les nouvelles menaces et les menaces avancées. [Lire l'article...]

Jackpot pour le dumping fiscal irlandais : 13 milliards d'euros !

Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la concurrence, confirme ce mardi sa décision de demander à Apple le remboursement des avantages fiscaux accordés par l'Irlande. Et la somme est rondelette : 13 milliards d'euros.

La logique des décisions de l'exécutif européen a parfois de quoi surprendre. Mais avec l'affaire Apple il y a de quoi tomber de sa chaise. L'Irlande a déjà le taux d'impôt sur les sociétés le plus bas d'Europe (12,5% contre 33,33% en France). Mais un accord fiscal secret et illégal a été conclu entre le fisc irlandais et Apple en 1991 puis révisé en 2007 (il ne s'applique plus depuis 2015). D'après la Commission, le taux d'imposition d'Apple en Irlande n'était plus en conséquence que de 0,05% en 2011 et même de seulement 0,005% en 2014 dernière année d'application du fameux "ruling". Dans de telles conditions, pas étonnant qu'Apple s'emploie à facturer depuis l'Irlande l'essentiel de ses activités européennes et notamment toutes les ventes en ligne Apple Store et AppStore. Ensuite la quasi totalité des bénéfices est affectée à un siège fictif qui n'est rattaché à aucun pays et dont les bénéfices ne sont par conséquent imposés nulle part.

Rétablir l'égalité de traitement...

Grâce à ce dispositif dénoncé depuis des années, Apple Irlande siphonne le chiffre d'affaires et les profits des activités européennes de la marque à la pomme entraînant des pertes de recettes fiscales se chiffrant en centaines de millions d'euros pour un pays comme la France. Mais que dit aujourd'hui la Commission européenne ? Apple doit bien restituer 13 milliards d'euros. Pourtant cette coquette somme ne doit pas retourner vers les caisses publiques des pays lésés, pas même à l'UE mais... à l'État irlandais, parce qu'il s'agit d'un impôt impayé qui aurait dû normalement lui revenir. « Cette récupération sert simplement à rétablir l'égalité de traitement avec les autres sociétés » explique le communiqué (!). Rétablir l'égalité de traitement des entreprises imposées en Irlande... Non Mme Vestager la question n'est pas là.


 

Retrouvez le Communiqué de la Commission européenne au format PDF.

Inscription gratuite à la newsletter de L'Informaticien.
Noter cet article (de 1 = Nul à 5 = Excellent) Valider

Advertisement

/// DERNIERS MAGAZINES PARUS

LES COÛTS CACHÉS DU CLOUD, Applications de gestion : la nouvelle donne, Gestion de projet P&PM, API Rest, Les containers remplacent les VM, L'ère des Bots, L'Infra de G7...

Lire l'édition numérique
Acheter ce numér0


TRÈS HAUT DÉBIT : EXPLOSEZ VOTRE WIFI !, Euro 2016 & stades 2.0, Rencontre avec Nicolas Colin, Quoi de neuf dans SQL Server 2016, Framework PHP Laravel, Collaboratif : Slack et Atlassian réinventent le modèle...

Lire l'édition numérique
Acheter ce numér0


Voir tous les sommaires



/// LIVRES BLANCS

Le 10 Gigabit : une solution pour toutes les entreprises, un Livre Blanc Netgear. 

 

Avec l’avènement de la virtualisation, les progrès en matière de stockage et la croissance rapide des applications, exigeantes en bande passante, les entreprises sont confrontées à une demande accrue en termes de connectivité réseau. 

Alors que les connexions Gigabit Ethernet sont bien implantées dans les entreprises, elles génèrent des goulets d’étranglement lors de l’utilisation de technologies gourmandes en bande passante. 


Améliorer les performances de votre réseau, un Livre Blanc Netgear. 

75 % des réseaux de PME auront déployé des solutions de commutation 10 Gigabit d'ici la fin de l'année 2017, et vous ?

Découvrez en 10 points pourquoi la commutation 10 Gigabit est pour vous ! 


Les avantages des technologies 3PAR, Un Livre Blanc HPE.

QUATRE CONTRÔLEURS quand les concurrents n’en ont que deux, une puce ASIC pour soulager chaque processeur et un OS qui calcule les débits selon les capacités matérielles. Telles sont les fonctions qui ont permis aux baies HPE 3PAR StoreServ de se hisser en tête des différents segments de marché du stockage.


/// L'agenda des événements IT
Les tech.days, "laboratoire d'innovations live & web", qui fêtent leurs dix ans deviennent les Microsoft Expériences'16. Rendez-vous les 4 et 5 octobre 2016 à Paris (Palais des Congrès de la Porte Maillot). Organisés par Microsoft.

2 journées de conférence sur la transformation digitale les 4 et 5 octobre 2016 à Paris (Maison de la Mutualité). Plus de 2000 professionnels et chefs d'entreprise du numérique attendus pour cette 7ème édition dont le thème est "Hack your success !". Organisé par Hub Institute.

La conférence utilisateurs Salesforce se tient du 4 au 7 octobre 2016 à San Francisco (Moscone Center). Organisé par Salesforce.

Les Assises de la sécurité et des systèmes d'information se tiennent du 5 au 8 octobre 2016 à Monaco. Organisées par DG Consultants.

La 4ème édition de l'OVH Summit a lieu le 11 octobre 2016 aux Docks de Paris (La Plaine Saint-Denis). Au programme : plus de 50 workshops et labs. Organisé par OVH.

L'édition européenne de la conférence utilisateurs VMware se tient à Barcelone (Fira Gran Via) du 17 au 20 octobre 2016. Organisée par VMware.

Voir tout l'agenda
Derniers commentaires