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#ONYVA... ou pas ? Voyages-SNCF soumet un hashtag à des conditions d’utilisation

Simple méconnaissance du droit ou abus en vue d’enfreindre un droit d’auteur ? Dans le cadre d’une campagne marketing, Voyages-SNCF a considéré que l’emploi d’un hashtag valait pour l’auteur d’une photographie consentement à ce que le site puisse la réutiliser.

Depuis vendredi, Voyages-SNCF crée la polémique. En cause, un hashtag, #ONYVA. Dans le cadre d’une opération marketing, le site invite les usagers des lignes ferroviaires à publier sur Instagram des photographies de leur trajet sous ce hashtag. Quelques heureux Capa en herbe pourront avoir la chance de voir leurs photographies publiées par le voyagiste.

 

La chance… Pas vraiment. Un twittos juriste (@Calimaq) s’est penché sur les « conditions d’utilisation » s’appliquant à #ONYVA. Oui, le marketing de Voyages-sncf.com a effectivement préparé des conditions d’utilisation pour un hashtag, ce qui est déjà en soi original. Surtout que l’entreprise avertit en préambule « En utilisant le hashtag #ONYVA et/ou en répondant avec le hashag #OKVSC, j’accepte les conditions d’utilisation définies ci-après. Si je n’accepte pas ces conditions, Voyages-sncf.com me demande de ne pas utiliser ce(s) hashtag(s) ».

Le procès pour atteinte au droit d’auteur, #ONYVA ?

Allez, on creuse un peu plus : à moins d’accepter lesdites conditions, le site incite à ne pas utiliser #ONYVA sur les réseaux sociaux. On est à ça du dépôt de brevet sur un hashtag ! Mais la suite est encore plus étonnante. En effet, Voyage-SNCF indique dans le document que l’auteur des clichés consent à laisser la SNCF « utiliser [ses] photos, à en adapter la taille ou le format, à créer des œuvres dérivées à partir de [ses] photos, pour  illustrer le site www.voyages-sncf.com, toutes les déclinaisons de ce site ainsi que les réseaux sociaux utilisés par VSC ».

Donc, en utilisant ce hashtag, un utilisateur d’Instagram accepte le viol pur et simple de sa propriété intellectuelle à des fins commerciales. Petit détail, un hashtag ne vaut pas consentement, même tacite, sachant que la majorité des utilisateurs n’auront même pas conscience de l’existence de ces conditions d’utilisation. Ou alors le droit français a bien changé. Dans le genre clause abusive au regard du code de la propriété intellectuelle, on trouvera difficilement meilleur exemple.

« N’importe quoi »

Et on peut encore y ajouter l’octroi de ce droit de réutilisation pour une durée de cinq ans, ainsi que le dédouanement de la SNCF si jamais la photo qu’elle diffuse enfreint les droits de tiers ou implique des mineurs sans un accord parental. « Un grand n’importe quoi » dénonce @Calimaq/S.I.LEX sur son blog. « Les règlements des concours photo sont assez régulièrement dénoncés pour comporter des clauses abusives, mais celui-ci mérite d’entrer au panthéon du #CopyrightMadness ».

Oh, Voyages-SNCF a expliqué par la suite « envoyer systématiquement un message à l’internaute [dont la photo est sélectionnée] pour lui demander son accord et l’informer des CGU ». Ce qui est très bien, mais ne change rien au fait que les actuelles CGU sont rédigées de sorte à s’appliquer à l’ensemble des utilisateurs du hashtag.

MàJ 29/08/2016 15h00

Voyages-SNCF nous informe que les conditions générales d'utilisation sont en cours de modification. La nouvelle version devrait être mise en ligne demain. 

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