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Projet de loi République numérique : OS français et backdoor obligatoires dans le matériel ?

Plusieurs amendements attirent l’attention ces jours-ci : le premier pour l’intégration de backdoor dans les matériels pour faciliter le travail de la police, et un autre qui demande la création d’un OS « souverain ». Parallèlement, certaines pistes veulent encourager l’utilisation de logiciels libres. 

Porté par la secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire, le projet de loi pour la République numérique est cette semaine devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Les amendements pleuvent sur le texte puisqu’on en compte déjà plus de 400. 

Parmi eux, deux ont retenu notre attention. Le premier    N°CL92 a été déposé par 18 députés dont les deux députés Les Républicains Patrice Martin-Lalande et Nathalie Kosciusco-Morizet (NKM). L’idée est limpide : que les constructeurs de « matériels informatiques (téléphones, tablettes, ordinateurs) » se débrouillent pour que la police puisse avoir accès aux informations dans le cadre d’une enquête judiciaire et après autorisation d’un juge. 

Les députés reconnaissent que le chiffrement est « un mouvement vertueux » mais devient une épine dans le pied « lorsqu’il est confronté aux nécessités de protection et de sécurité de l’Etat (…) L’objectif est d’éviter que des systèmes de cryptage individualisés ne retardent la poursuite d’une enquête ». Ils demandent donc que les constructeurs de matériel « prennent en compte dans leurs constructions » cette nécessité. 

L’amendement respire donc la méconnaissance du sujet, tant sur le plan technologique que juridique visiblement. Pour la défense des députés, ils écrivent que le « présent amendement d'appel a pour objet d'ouvrir le débat ». Le débat a toutefois déjà été ouvert plusieurs fois ces derniers mois ; le gouvernement, Axelle Lemaire ou même le directeur de l’ANSSI Guillaume Poupard se sont positionnés en faveur du chiffrement pour tous. 

Un OS « souverain » tricolore ? 

L’autre amendement intéressant (n°CL129) a été déposé par les députés PS Laurent Grandguillaume et Delphine Batho. Il demande ni plus ni moins que la création d’un « Commissariat à la souveraineté numérique rattaché aux services du Premier ministre ». Ce dernier serait alors le représentant de la « souveraineté nationale et des droits et libertés individuels et collectifs que la République protège ».

La demande s’inspire librement de l’ouvrage « La souveraineté numérique » de Pierre Belanger. L’amendement a toutefois pour but de demander un rapport au gouvernement sur la possibilité de créer un tel Commissariat. Il va aussi de pair avec un autre amendement (n°CL116) qui avance peu ou prou les mêmes arguments ; ce dernier étant déposé par plusieurs députés dont Patrice Martin-Lalande et NKM. 

En revanche, on y trouve un vieux marronnier : la création d’un « système d’exploitation souverain à l’usage de tous ». Pour les auteurs, le nouvel espace immatériel est « sous contrôle et souveraineté étrangère » ce qui est un danger pour nos libertés et l’économie. « La clef de souveraineté est le système d’exploitation », écrivent-ils encore. La construction d’un OS souverain a déjà été soulevée à plusieurs reprises, en 2010 en plus récemment en 2014, l’ex-ministre de l’Economie Arnaud Montebourg y réfléchissait à nouveau. Peut-être cette fois-ci pourra-t-on demander conseil à la Corée du Nord, qui avait lancé Red Star, son OS maison, en 2010

Des amendements en faveur du libre

Les propositions en faveur des logiciels libres avaient fait mouche lors de la consultation publique sur le projet de loi pour une République numérique. Et cela trouve un écho auprès de certains parlementaires qui ont déposé plusieurs amendements qui s’en inspirent : les amendements CL412 et CL408 en commission des lois et l'amendement CE28 en commission des affaires économiques, rapporte l’April. Ils souhaitent en substance donner « priorité aux logiciels libres et aux standards ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique ». 

En revanche, l’association souligne aussi que des députés PS ont déposé des amendements qui proposent uniquement « d’encourager » leur utilisation, et non pas de leur donner la priorité. Une nuance subtile mais qui a son importance. 


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