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Blocage des sites : le décret publié au Journal Officiel (màj)

Le décret d’application de la disposition permettant la censure d’un site faisant l’apologie du terrorisme a été présenté mercredi et entre en vigueur ce vendredi, suite à sa publication ce matin au Journal Officiel. Cette mesure ne viendra pas seule, puisque le ministre de l’Intérieur veut rallier à sa cause hébergeurs et éditeurs de contenus. 

Bernard Cazeneuve a présenté mercredi en Conseil des Ministres le décret relatif au blocage des sites web se livrant à l’apologie et à l’incitation au terrorisme. Cette mesure de la loi n° 2014-1353, adoptée le 13 novembre 2014, permet à une autorité administrative d’imposer aux FAI le blocage de l’accès de leurs abonnés aux sites faisant l’apologie du terrorisme. 

La Cnil aura un droit de regard sur la liste des sites à bloquer

Orange, Free, SFR et consorts auront 24 heures pour interdire l’accès à une liste de sites préparée par le ministère de l’Intérieur. « Cette liste sera également communiquée à une personnalité qualifiée, désignée en son sein par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui s’assurera de la régularité des demandes de retrait » précise un communiqué émis Place Beauvau.

Le décret entrera en vigueur « dans des délais extrêmement rapides » (prochains jours ou semaines, précise le texte). Il détaille la procédure permettant « d’empêcher l’accès des internautes aux sites incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie […], dans le cas où des éditeurs ou des hébergeurs de contenus en ligne, méconnaissant les dispositions du code pénal, refuseraient le retrait de ces contenus ».

Bernard Cazeneuve plaidera sa cause devant les géants d’Internet

Concernant ce dernier point, Bernard Cazeneuve a répété mardi qu’il irait fin février aux Etats-Unis afin de rencontrer « les grands opérateurs du Net comme Google, Facebook, Twitter, Microsoft ». Le ministre de l’Intérieur entend « les inciter vivement à rejoindre notre combat contre la propagande terroriste sur le Net et les réseaux sociaux ». De sorte à ce que les hébergeurs de contenus se plient à ses exigences et acceptent le retrait de contenus faisant l’apologie du terrorisme, sans décision préalable d’un juge.

Le décret prévoit également les « modalités de la compensation financière allouée par l’Etat aux fournisseurs d’accès à internet à raison des charges que la mise en œuvre de la nouvelle procédure fait peser sur eux ». 

Rappelons que la question des coûts de blocage d’un site a été sujette à de vifs débats, avant d’être régulée par la CJUE. En outre, le texte permet d’exercer un recours a posteriori contre un blocage abusif, une disposition qui n’était pas prévue par la loi. Par contre, le texte du 13 novembre 2014 prévoyait aussi le « déréférencement de ces mêmes sites ». Le décret d’application de cette autre mesure devrait suivre prochainement, annonce le ministère de l’Intérieur. 

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Mise à jour 06/02

Le décret n°2015-125, relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, est publié ce matin au Journal Officiel (cf n°71). Il entre donc immédiatement en vigueur, laissant 24h aux FAI pour bloquer l’ensemble des sites de la liste dressée par le ministère de l’Intérieur. 

Texte publié au JO.


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