jeudi 26 mai 2016
 

L'Europe unie contre «GAFA»

Mini-sommet européen du numérique aujourd'hui à Bercy autour de Fleur
Pellerin. Comment réguler les activités de Google, Apple, Facebook et Amazon sur le Vieux Continent ? Vous avez deux heures.


GAFA : Google, Apple, Facebook, Amazon... Quatre acteurs géants de l'Internet qui se sont attachés les services des meilleurs fiscalistes et donc se jouent des lois et des administrations locales européennes. Le tout en toute légalité.

S'en suit un manque à gagner pouvant être évalué à des milliards d'euros pour les finances publiques des états européens.

Pour la France, selon la FFT (Fédération Française des Télécoms), les quatre entreprises américaines du GAFA auxquelles on peut joindre Microsoft auraient dû acquitter 1,3 milliard d'euros d'impôts en 2011. Or elles n'ont réglé que 37,5 millions d'euros (moins de 3%) au fisc.

Un conseil européen du numérique et de l'innovation fin octobre

Plutôt que de continuer à déclamer solennellement comme certains de ses collègues  "cela doit cesser", Fleur Pellerin, ministre de l'Économie numérique, réunit aujourd'hui à Bercy six de ses homologues européens (auxquels se joindra la commissaire européenne Neelie Kroes) pour un mini-sommet afin de préparer le conseil européen des 24 et 25 octobre à Bruxelles qui sera consacré au numérique et à l'innovation.

Une initiative en ligne avec le dernier avis du Conseil national du numérique qui recommandait, en matière de fiscalité du numérique, de trouver des armes et des solutions européennes plutôt que tricolores.

Devaient participer ce mardi après-midi de 16 à 18h à ce mini-sommet européen du numérique :
- M. Boni, ministre chargé de l’Administration et de la Digitalisation (Pologne) ;
- C. Calenda, vice-ministre du Développement économique (Italie) ;
- V. Calvo-Sotelo, secrétaire d'État chargé des Télécommunications et de la Société de l’information (Espagne) ;
- A-R. Herkes, secrétaire d'État au ministère fédéral de l'Économie et de la Technologie (Allemagne) ;
- N. Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Stratégie numérique ;
- E. Vaizey, ministre de la Culture, des Communications et des Industries créatives (Royaume-Uni) ;

- V. Valyi-Nagy, secrétaire d'État chargé de l'Information-Communication (Hongrie).

Au-delà de la fiscalité du numérique, pour Fleur Pellerin il s'agit de réguler l'activité commerciale des géants de l'internet avec notamment les implications au niveau de la protection des données personnelles. En point de mire : la création d'une nouvelle autorité européenne capable d'anticiper les nouveaux abus que risqueraient de commettre les GAFA sur un marché européen trop ouvert. Un projet de règlement européen sur ces questions est à l'étude pour 2014 ou 2015.

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