Neutralité du Net : Fleur Pellerin passe le mistigri au CNNum

Au lendemain de l’épisode Free qui bloquait les publicités, la neutralité du Net est devenue un sujet d’actualité plus que sensible. Si bien que la ministre en charge de l’Économie, Fleur Pellerin, préfère attendre l’avis du Conseil National du Numérique avant de prendre officiellement position. 

La neutralité du Net doit-elle être définie et inscrite dans une loi française ? Et puis d’abord, qu’est-ce que la neutralité du Net ? C’est autour de ces deux questions que le ministre de l’Économie et des Finances organisait ce matin à Bercy deux tables rondes avec beaucoup d'intervenants, dont Christian Paul, Benjamin Bayart et Octave Klaba, invités à venir débattre suite à l’affaire #FreeAdGate. 

S’il est important d’organiser ce genre de débats, il est aussi amusant de constater que celui sur la neutralité du Net n’avance pratiquement pas depuis quelques années. Car ce sujet est bel et bien sur la table depuis longtemps : de nombreux rapports ont déjà vu le jour, et notamment l’année dernière celui (assez complet) des députées La Raudière et Erhel.

Renvoi au Conseil National du Numérique

De nombreuses idées intéressantes ont été évoquées lors de ces tables rondes mais, finalement, les conclusions sont encore décevantes puisqu’on ne prévoit toujours pas de légiférer. La ministre de l’Économie Numérique a préféré renvoyer la balle au Conseil National du Numérique qui devra réfléchir à l’opportunité de mettre une loi en place. Rappelons toutefois que le Parti Socialiste s’était engagé à le faire à l'occasion de la campagne pour les dernières législatives. 

Les conclusions du CNNum seront rendues dès février. En moins d’un mois, c’est court ! D'autant plus que le CNNum doit être réinstallé dès le 18 janvier. En effet, on se souvient que les membres sortants avaient remis leurs mandats suite au parachutage de l’ancien conseiller numérique de Fleur Pellerin.