lundi 22 décembre 2014
 

La loi sur l’aménagement numérique du territoire retoquée

Adoptée en février dernier par le Sénat, la loi sur l’aménagement numérique du territoire déposée par les sénateurs Hervé Maurey (UCR) et  Philippe Leroy (UMP) a écopé d’un avis défavorable du gouvernement, qui préfère attendre les conclusions de la mission Darodes. 

Pour tous, élus de gauche de droite ou d’ailleurs, l’aménagement numérique du territoire est important si ce n’est capital. Ce qui n’empêche pas les différents gouvernements d’avoir des politiques difficilement compréhensibles en la matière. Nous venons d’en avoir une preuve de plus. 

En février dernier, les sénateurs Hervé Maurey (UCR) et Philippe Leroy (UMP) déposaient une loi visant à « assurer l'aménagement numérique du territoire », adoptée au Sénat le même mois. Elle prévoit de rendre obligatoire les Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement du Territoire (SDTAN) afin de favoriser l’adoption de la fibre, des technologies mobiles et haut débit. Un texte qui avait été critiqué par le ministre de l’époque Eric Besson et par une grande partie des élus étiquetés UMP. En revanche, il avait été bien accueilli par l’opposition de l’époque, le PS, ce qui devrait actuellement être un argument naturel pour encourager l’adoption de ce texte à l’Assemblée Nationale. 

La mission Darodes en renfort

Mais il n’en est rien. Le gouvernement vient de donner un « avis défavorable » au texte, et de signer un coup d’arrêt. Soulignons aussi qu’en début d’année, la FFT (Fédération français des télécoms) et France Télécom en tête avaient largement critiqué ce texte, parlant de mesure « contre-productive », « irréaliste ». 

Pour se justifier, le gouvernement se repose sur la Mission Très Haut débit lancée le 12 novembre et dirigée par Antoine Darodes de Tailly, directeur à l'Arcep. De quoi mettre en rogne les deux sénateurs à l’origine de la loi, qui prennent ce refus pour une simple rancune politico-politicienne. Reste à savoir quelles seront les mesures préconisées par la mission Darodes, sur laquelle de nombreux doutes planent déjà… 

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