vendredi 27 mai 2016
 

Arcep & CSA : pas de fusion mais une structure commune

Si une fusion entre les deux entités est exclue, une structure commune capable de traiter les sujets communs est envisagée. Trois ministres doivent rendre leur rapport qui en dira plus à la fin du mois. 

Il n’y aura donc pas de fusion totale du CSA et de l’Arcep, en tout cas, pour le moment. Les membres concernés du gouvernement auraient jugé cette idée trop fastidieuse, complexe et prématurée. « Le rapprochement a toutes les chances de prendre la forme d'une mise en place d'une structure commune », écrivent Les Echos

Cette nouvelle structure permettrait donc de rapprocher l’Arcep et le CSA sur les sujets qu’ils ont en commun. Elle serait composée des membres des deux autorités administratives. Elle pourrait émettre des avis et des recommandations, et prendre des décisions sur certains sujets. 

Une cohabitation inédite avec le déploiement de la 4G

Les ministres Aurélie Filippetti, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin doivent rendre leur rapport à la fin du mois. Il permettra au Premier ministre de tirer les conclusions nécessaires, qui seront connues début décembre. N’oublions pas que fin octobre, le CSA remettait son propre rapport, prônant un « rapprochement progressif des deux institutions », avant d’aboutir éventuellement à la création « d’une institution unique, dotée d’un seul collège ». 

Pour le CSA, le déploiement de la 4G instaure une « cohabitation inédite » qui a donné lieu « à la réalisation d’études conjointes par le CSA, l’ARCEP et l’ANFR, pour évaluer les risques de brouillages, ainsi qu’à des expérimentations conduites en commun avec les opérateurs concernés » par exemple. 

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