mercredi 28 septembre 2016
 
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Google convoqué à l’Elysée pour sponsoriser la presse

Les grands éditeurs de la presse quotidienne font pression. Le gouvernement répond par une convocation de Eric Schmidt à l’Elysée. Google devrait se montrer conciliant.
 
Président exécutif de Google, Eric Schmidt, en pleine inspection de ses antennes européennes, sera reçu à l’Elysée ce lundi. Fleur Pellerin, ministre en charge de l’Economie numérique, a lâché l’info la semaine dernière alors qu’elle était elle-même en tournée de promotion des technologies tricolores sur le côte est des USA. La semaine dernière les grands médias nationaux n’ont pas manqué de relayer l’expérience de la presse brésilienne (qui s’est opposée à Google) ou les demandes convergentes de la presse italienne ou de la presse allemande. Les éditeurs français exigent d’être rémunérés pour le référencement de leurs articles par Google. D'où cette rencontre au plus haut niveau. 

Eric Schmidt devrait rencontrer le président de la République François Hollande à 17h, Fleur Pellerin les rejoignant à 17h30. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, sera également de la partie. A l’ordre du jour : les différents moyens de faire contribuer Google pour financer la presse quotidienne ou de taxer le groupe américain pour ses revenus publicitaires générés par les internautes français ou mieux pour les deux à la fois ! 

On pourrait s’acheminer vers un compromis. Google jetterait du lest vis-à-vis de la presse comme il l’a fait déjà pour l’AFP (en signant un accord de licence) en échange de quoi le gouvernement français abandonnerait à la fois son projet de légiférer sur les droits voisins de la presse et son projet de taxe Google sur les revenus publicitaires. Ceci ne résoudra en rien la faille fiscale dont profitent les principaux acteurs américains du Web et surtout les pays de l’UE à fiscalité allégée. Ils opèrent en effet d’énormes transferts de chiffre d’affaires et de profits vers l’Irlande ou le Luxembourg (pour Google c’est vers l’Irlande).

Un énorme manque à gagner sur la TVA

En matière de services électroniques, les grandes marques du web peuvent appliquer le taux de TVA de leur siège européen (par exemple le Luxembourg dont le taux de TVA normal de 15% est le plus bas de toute l’UE) plutôt que le taux en vigueur dans le pays de résidence de l’acheteur (19,6% pour la France). Dans le cas d’Apple toutes les ventes d’apps et d’in-apps de l’Apple Store auprès des acheteurs français génèrent 15% de TVA versés par Apple au fisc du Luxembourg. A compter de 2015 ce sera le lieu de résidence de l’internaute qui sera pris en compte.

Mais Philippe Marini, sénateur UMP et principal promoteur de la taxe Google, veut accélérer le processus. Il veut aussi astreindre les régies publicitaires du Web et e-commerçants (dont Google) aux mêmes obligations fiscales qui s’appliquent aux régies publicitaires TV et radio et aux centres commerciaux physiques. Au total, Google qui réalise un CA estimé à 1,4 milliard d’euros en France pourrait ainsi verser au bas mot 15 millions de taxes diverses dans un premier temps auxquelles s’ajoutera la TVA.

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