Haut débit : le Sénat impose des débits minimum
par Emilien Ercolani, le 16 février 2012 09:19 
Mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi sur l’aménagement numérique du territoire, qui impose un débit minimal de 2 Mbit/s avant le 31 décembre 2013 et 8 Mbit/s avant le 31 décembre 2015.
Mardi 14 février, le Sénat a adopté la proposition de loi sur l’aménagement numérique du territoire déposé par Hervé Maurey (UCR - Eure) et Philippe Leroy (UMP - Moselle), et a fixé des règles génériques pour les abonnés français au haut débit. Ainsi, « tout abonné à un réseau fixe de communications électroniques doit être en mesure d'accéder à un débit minimal de 2 Mbit/s avant le 31 décembre 2013 et 8 Mbit/s avant le 31 décembre 2015 », peut-on lire dans le texte. « Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes remet au Parlement un rapport précisant les actions à mener pour atteindre ces objectifs ».
Pour parler d’offres haut débit, les FAI doivent déjà proposer du 2 Mbit/s minimum. Mais la barre des 8 Mbit/s est plus étonnante, surtout d’ici 4 ans environ. Fin 2011, le ministère de l’Economie lançait les 57 objectifs du Plan France Numérique 2012-2020. Dans ce dernier, outre une couverture de 70 % de la population en très haut débit en 2020 et 100 % en 2025, on pouvait aussi voir une « mise à jour » du label haut débit pour tous, avec un débit imposé de 5 Mbit/s sur tout le territoire.
Il n’est donc pas certain que les FAI s’y retrouvent et puissent assurer ces débits, car l’échéance est malgré tout assez proche.