Hadopi : les dossiers transmis vers les tribunaux
par Emilien Ercolani, le 14 février 2012 10:08 
La Hadopi attaque sa troisième phase : celle de la transmission aux tribunaux des dossiers des internautes avertis plus de deux fois pour téléchargement illégal.
La Hadopi a commencé à transmettre ses premiers dossiers à la Justice, un peu partout en France, comme l’assure Le Point. La Haute Autorité a donc enclenché la troisième phase de sa stratégie pédagogique. On ne connaît pas, pour le moment, le nombre de dossiers transmis aux tribunaux, qui sera évalué en fonction des délibérations de la Commission de protection des droits (CPD).
Nos confrères rappellent qu’entre janvier 2010 et juin 2011, la Hadopi a adressé 470 935 premiers avertissements aux internautes, dont 20 598 ont récidivé malgré la première missive et ont donc reçu une lettre recommandée. Ce sont donc les internautes qui se sont fait attraper une troisième fois qui devraient passer devant les tribunaux. Ils seraient 165 selon Le Figaro. Là commence la valse judiciaire : le procureur de la République devra estimer si le dossier mérite d'être traité par le juge pour « manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet ». Le juge pourra prononcer une suspension de l’abonnement, et le procureur poursuivre l’internaute pour contrefaçon.
Une procédure simplifiée
Rappelons également que la Hadopi se base sur les PV récoltés par les agents assermentés des ayants droit, via les relevés de TMG. Soulignons aussi que la justice pourra utiliser la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale, c’est-à-dire que l'internaute mis en cause ne sera pas obligatoirement présent. Même dans ce cas, le juge pourra conclure que le résultat de l’enquête est clair et sans appel, et affirmer que les faits reprochés sont établis.
Comme le note encore Le Point, « beaucoup de commentateurs spéculaient sur le fait que la Hadopi n'oserait pas saisir le parquet en période électorale de manière à ne pas gêner la campagne de Nicolas Sarkozy. Voilà qui est démenti ». Hasard du calendrier, cette information arrive quelques jours avant la déclaration présumée de l’actuel président à sa réélection. De quoi mettre le piratage et les éventuels premiers internautes sanctionnés, au cœur de la campagne !