Copie privée : retour de la taxe sur les tablettes
par Emilien Ercolani, le 10 février 2012 09:59 
Le barème définitif du montant de la taxe de la copie privée sur les tablettes a été défini et sera appliqué dès le 1er mars prochain. Ce barème est le même que le provisoire, qui peut grimper jusqu’à 12 euros pour les modèles équipés d'un disque dur de 64 Go.
La taxe pour copie privée sur les tablettes avait expiré fin 2011, laissant les fabricants de tablettes sans obligation de l’appliquer depuis le 1er janvier. Apple avait quant à lui fait plus fort encore, puisque le constructeur ne s’est pas du tout acquitté de cette taxe sur toute l’année 2011, tout en la prélevant et la provisionnant quand même.
Un barème provisoire avait toutefois été mis sur pied, avec un système de taxation relativement simple : de 0,09 euros jusqu’à 128 Mo de mémoire à 10 euros pour 40 Go, et 12 euros pour 64 Go. Aucun tarif n’est prévu pour les tablettes qui proposeront plus de 64 Go, ce qui ne devrait pas tarder…
Ces tarifs ont donc été adoptés, et seront mis en application dès le 1er mars prochain. Les industriels ont massivement voté contre, mais n’ont pas fait le poids face aux ayants droit, majoritaires. Les principales organisations des industriels français (représentants des industriels à la Commission Copie Privée), qui se sont rebiffées récemment, ont décidé de saisir le Conseil Constitutionnel en France (via une Question Prioritaire de Constitutionnalité) et la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) afin d'annuler cette loi.