Copie privée : les industriels se rebiffent
par Emilien Ercolani, le 07 février 2012 14:35 
La Copie Privée doit être payée par tout le monde, y compris par les professionnels, qui peuvent ensuite se faire rembourser, via un processus long et fastidieux. Mécontents, ils vont saisir le Conseil Constitutionnel et la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) afin d'annuler cette loi.
2012 ne sera pas signe d’accalmie pour la copie privée et ses actualités. En effet, les ayants droit ont réussi à maintenir le niveau de la redevance, mais au prix d’un système que dénoncent de nombreuses entreprises. Les professionnels doivent tout d’abord s’acquitter de la copie privée sur les produits qu’ils achètent, puis peuvent se faire rembourser, après une très fastidieuse procédure administrative, pleine de documents à compléter, à renvoyer, etc. Bref, beaucoup de travail pour, parfois, très peu d’argent. De quoi en décourager plus d’un.
Cette « usine à gaz administrative » est donc montrée du doigt. Voici pourquoi les industriels veulent faire annuler cette loi, comme le révèlent nos confrères de la lettre Edition Multimedi@ : « Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels (Simavelec), la Fédération française des télécoms (FFT), le SFIB (technologies de l’information), le Gitep TICS (télécommunications), le Secimavi (fabricants et importateurs d’appareils électroniques grand public), le Syndicat national des supports d’image et d’information (SNSII), soutenus par la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), veulent faire annuler cette loi tant au niveau français qu’européen ».
En France, ce sera le Conseil Constitutionnel qui sera sollicité par les industriels, via une « question prioritaire de constitutionnalité ». Ils pensent qu’il est interdit de faire payer une taxe pour la rembourser par la suite.
En Europe, ce sera la CJUE qui sera saisie, qui est aussi à l’origine de l’arrêt Padawan (du nom de ce revendeur informatique espagnol qui avait refusé de verser les montants pour copie privée) et qui avait demandé que les professionnels ne paient pas la redevance. Les industriels, eux, voient visiblement cette loi remaniée (versement + remboursement) en France comme une supercherie.