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France : Lenovo condamné pour vente liée

Le constructeur informatique Lenovo vient d'être lourdement condamné pour vente liée d'ordinateurs et de logiciels par la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence. Une condamnation qui met à mal "le symbole" de la vente liée, selon l'AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres), qui s'en réjouit.

L'affaire commence en 2007, alors que M. Pétrus s'achète un ordinateur portable de la marque Lenovo sur lequel sont déjà installés quelques logiciels, dont Windows Vista. "Utilisateur d'une distribution GNU-Linux, il demande alors le remboursement des licences logicielles en se basant sur les termes du contrat de licence. Le constructeur refuse de rembourser et prétend que le refus du contrat de licence Windows n'ouvre qu'un seul droit : celui de se faire rembourser l'ensemble informatique PC + licences. L'argument est évidemment assez comique puisque le contrat de licence du logiciel ne s'applique bien entendu... qu'au logiciel ! Le juge de proximité de Tarascon accepte cependant cet argument en septembre 2008 et déboute M. Pétrus de ses demandes", explique l'AFUL, qui aide alors le consommateur à se pourvoir en cassation.

En novembre 2010, le jugement de Tarascon est cassé. Mais Lenovo ne souhaite pas en rester là, et l'affaire est renvoyée devant la juridiction d'Aix-en-Provence pour un nouvel affrontement.

Cette condamnation : "tout un symbole"

L'Association souligne que tout au long des procédures, le constructeur "n'a pas hésité à employer les grands moyens pour préserver son image", en s'offrant les services d'un prestigieux avocat (Me Pierre Kirch) qui lui auraient coûté "autour de 20 000€ d'honoraires". Ce qui peut sembler démesuré, lorsque l'ont sait que M. Pétrus demandait simplement un remboursement à hauteur de... 120 euros !

Pourquoi engager de tels frais alors ? Certainement pour "défendre un modèle économique, celui de la vente liée PC-OS, juteuse association entre les constructeurs informatiques et la société Microsoft aux dépens des consommateurs", estime l'AFUL.

Au final, le plaignant a gagné, et s'est vu attribuer 800 euros de dommages et intérêts, et 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Un record pour un jugement de ce type.

La référence Free Mobile

L'AFUL conclut en citant l'exemple de Free Mobile : "ce que nous demandons revient à faire ce que l'opérateur français Free a fait pour la téléphonie mobile. En découplant l'achat du téléphone (le matériel, l'ordinateur) de l'abonnement, l'opérateur a redonné de la liberté de choix aux utilisateurs tout en redynamisant la concurrence dans un domaine où régnait l'entente illicite entre opérateurs".


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