Le lien fort pour la carte d’identité numérique a finalement été adopté par l’Assemblée Nationale, ce qui devrait relancer le débat.
Terminés les allers-retours entre la Sénat et l’Assemblée Nationale : le texte prônant l’utilisation du « lien fort » dans les cartes d’identité numériques a été adopté le 1er février, sur la base du texte élaboré par les sénateurs UMP Jean-René Lecerf et Michel Houel.
A l’image du passeport biométrique, les cartes d’identité numériques (CIN) seront elles aussi « sécurisées » pour, raison officielle, lutter contre l’usurpation d’identité qui touche 200 000 personnes chaque année. C’est donc le « lien fort » qui a été retenu, et qui était au centre de tous les débats.
Le lien fort (défendu par l’AN) met en place un pont informatique entre la carte elle-même et la base de données centrale, contrairement au lien faible (défendu par le Sénat) initialement prévu qui permet d’identifier la quasi-totalité des usurpations (on parle de 99,9%), mais empêche en revanche le rapprochement entre données biométriques (empreinte, visage) et une identification.
Ainsi, avec le lien fort, il sera possible de réaliser le croisement entre une empreinte digitale et une personne physique de la base centralisée TES, exploitable par plusieurs services étatiques sans réquisition judiciaire. Certains dénoncent déjà un fichage généralisé, qui plus est aux yeux de tous, sous couvert de lutter contre les usurpations d’identité, et qui pourrait rapidement dériver.
L'exemple des victimes du Concordia
Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant comme le rapporteur UMP Philippe Goujon ont bien entendu opté pour le lien fort. M. Goujon a fait valoir « les insuffisances du lien faible qui, a-t-il dit, ne permettrait même pas d'identifier un cadavre », citant l'exemple du naufrage récent du Concordia. Une information réfutée par l’opposition, qui juge ce texte dangereux et qui pourrait « s’avérer liberticide », selon l'expression de Marc Dolez (Front de gauche).
Le PS a quant à lui rappelé que par trois fois, le Sénat « à sa quasi-unanimité », avait rejeté la version du texte émanant de l'Assemblée et a mis en garde « contre ce qui peut devenir une bombe à retardement », en renvoyant aux craintes manifestées par la Cnil. « Vous sacrifiez au nom d'une prétendue efficacité un certain nombre de droits fondamentaux », affirmait Jean-Jacques Urvoas (PS), se demandant « pourquoi la France veut se distinguer ainsi de ses voisins et amis de l'espace Schengen ? ».
Le texte doit repartir pour une nouvelle lecture au Sénat et reviendra ensuite à l'Assemblée où il sera définitivement adopté.