Une filiale de SFR condamnée à 2 millions d’euros d’amende

L’Autorité de la Concurrence a infligé une amende de 2 millions d’euros à l’encontre de SRR, la filiale réunionnaise et mahoraise de SFR, pour ne pas avoir entièrement respecté l’injonction prononcée à son encontre en septembre 2009.

Personne n’apprécie que l’on se moque de lui et l’Autorité de la Concurrence ne fait pas exception à la règle. Pour ne pas avoir respecté scrupuleusement les injonctions de l’Autorité prononcées voici un peu plus de deux ans, la filiale de SFR est frappée au portefeuille : 2 millions d’euros de sanction.

L’affaire remonte à quelques années. Saisie par la filiale locale d’Orange et par Outremer Télécom, deux opérateurs concurrents de SRR dans cette région, l’Autorité de la Concurrence constate en septembre 2009 que l’opérateur a mis en place une différenciation tarifaire susceptible d’être abusive entre les appels dits « On Net » (c'est-à-dire passés par les clients sur son réseau) et les appels « off net » (à destination d’autres réseaux). L’objectif était bien évidemment de rendre plus attractives les communications passées au sein de son réseau et ainsi donner aux concurrents une image d’opérateurs « plus chers ». Cette tendance a donc eu pour effet de favoriser mécaniquement le réseau SRR a estimé l’Autorité.

Dans sa première décision, l’organisme a donc prononcé une mesure d’urgence à l’encontre de l’opérateur SRR, lui demandant de mettre fin à cette situation et donc de supprimer cette différence tarifaire, à compter du 1er décembre 2009 à la Réunion et du 1er février 2010 à Mayotte. Ceci devait être accompli pour les SMS comme pour les appels vocaux.

Un tiers des clients concernés

Une année plus tard, l’Autorité s’est autosaisie pour constater que si l’injonction avait bien été respectée pour les SMS, l’opérateur avait maintenu une différence de 3 centimes d’euros par minute entre les réseaux On Net et Off Net durant toute l’année 2010 et ce pour deux offres prépayées et deux forfaits bloqués. L'Autorité relève que cette différence concerne près d’un tiers des clients de l’opérateur SRR à la Réunion.

Même si le fait pour une entreprise de ne pas respecter une injonction de l’Autorité de la Concurrence est grave par principe ainsi que le rappelle la jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris, l'Autorité a estimé que l’injonction avait été respectée pour la majeure partie des offres et que l’écart de prix n’était pas très significatif. Aussi, elle a prononcé une sanction d’un montant qu’elle considère limitée, soit 2 millions d’euros.

Gageons que cette décision fera fléchir d’autres petits « malins » qui croient pouvoir passer entre les gouttes et s’affranchir des décisions des organes de régulation et saluons une décision au service des consommateurs.