jeudi 24 mai 2012
 

Piratage : 373 500 euros d'amende

Neuf mois de prison avec sursis et 373 500 euros de dommages et intérêts, c'est l'addition salée dont a écopé un habitant du Pays basque, pour avoir réalisé des copies illicites de films, et les avoir diffusées sur Internet.

L'information a été publiée par Le Monde, le 13 janvier. C'est le tribunal correctionnel de Dax qui s'est occupé de l'affaire, le 27 octobre 2011. L'homme, âgé d'une quarantaine d'années, avait enregistré 27 films à l'aide d'un caméscope numérique, dans des salles obscures du Sud Ouest.

Les fichiers avaient ensuite été partagés sur des réseaux P2P et des sites de téléchargement (les plaignants indiquent 516455 connexions), sans que l'individu n'en retire le moindre bénéfice financier.

1,28 million d'euros de dommages demandés

Onze distributeurs et producteurs de films s'étaient groupés pour porter plainte, ils demandaient au total 1,28 million d'euros de dédommagements. Le montant de ces indemnisations a été transmis au tribunal par le parquet. Mais la Cour a préféré le diminuer, tout en conservant les réquisitions liées à la peine de prison.

Le condamné a décidé de faire appel de ce jugement. Son avocat, maître Saint-Cricq, a déclaré : "Les contrefaçons ont été faites", mais le préjudice "est bien moindre en raison de la qualité tellement médiocre de la copie".

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