Le gouvernement opposé à une fusion Arcep-CSA-Hadopi
par Orianne Vatin, le 31 décembre 2011 03:24
Le ministre de la Culture a envoyé une lettre au député UMP Christian Vanneste, dans laquelle il émet un avis défavorable au rapprochement des trois institutions.
Le député UMP Chistian Vanneste avait suggéré la fusion CSA/Arcep/Hadopi dans un rapport sur les autorités administratives indépendantes. On pouvait y lire : "Il serait à terme souhaitable d'intégrer la Hadopi dans l'autorité qui remplacera à la fois le CSA et l'Arcep".
La proposition avait reçu le soutien d'Eric Besson en janvier. Le ministre de l'Industrie estimait alors que "la généralisation de l'accès à Internet haut débit fixe et mobile rend la frontière entre le monde de l'audiovisuel et celui des télécommunications tous les jours plus poreuse. Nous devons en tirer toutes les conséquences".
Des missions différentes
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture vient de s'opposer à cet avis, en affirmant que le gouvernement n'est pas favorable à une telle idée.
"Les réglementations en cause, et surtout les missions des instances de régulation indépendantes chargées d'en assurer le respect, restent tout à fait différentes", a-t-il écrit.
Avant d'ajouter : "Les missions du CSA et de la Hadopi (...), les intérêts qu'ils ont à protéger, les moyens dont ils ont été dotés et les acteurs qu'ils ont à connaître ou réguler, sont trop différents pour une éventuelle fusion des deux entités", comme le rapporte Le Monde.