La Sacem songe à la taxation du cloud computing
par Emilien Ercolani, le 02 décembre 2011 11:21 
Les nouveaux supports de stockage sont de plus en plus connectés au Web et par essence à des systèmes dits de cloud computing. Avec l’arrivée des iCloud ou Google Music notamment, la Sacem s’interroge sur cette « grande révolution », et sur les moyens de taxer les flux.
La copie privée est en effervescence actuellement. Après une semaine agitée, le vote sur cette loi à l’Assemblée Nationale et l’exclusion des usages professionnels, il semble désormais que les réflexions s’orientent autour du cloud computing.
Et ce n’est pas un hasard. Effectivement, les appareils de stockage deviennent de plus en plus connectés. Avec un iPhone, on peut stocker dans le cloud ses fichiers via un Dropbox ou simplement avec iCloud. Google avec son Google Music fera de même, et d’autres services ne devraient pas tarder à voir le jour également. Ce changement fondamental d’utilisation des données n’est pas passé inaperçu auprès de ls Sacem dont le président, Laurent Petitgirard, est bien conscient.
« La prochaine grande révolution, qui va nécessiter un grand brainstorming de la part de nos juristes et négociateurs, c'est l'arrivée du cloud », explique-t-il à MusiqueInfo. « Jusqu'ici on assujettissait les supports, mais on peut légitimement penser que cela va évoluer vers les flux ». Cette décision n’est pas étrangère au fait que « L'exclusion des usages professionnels devraient faire baisser le montant global des perceptions d'environ 20 % ».
Le cloud devra donc faire effet de balancier, afin d’équilibrer certaines pertes, bien que de nouveaux appareils sont régulièrement taxés, comme les GPS ou les liseuses électroniques. Mais au fil des années, on se demande légitimement si cette nouvelle taxe correspond encore bel et bien à la compensation des pertes liées aux enregistrements pour la copie personnelle.
La réelle question : est-il légitime de taxer les consommateurs pour un bien immatériel (un MP3 par exemple) qu’il stocke dans le cloud pour simplement pouvoir l’écouter où et quand bon lui semble ?