L’adoption de la carte d’identité numérique sécurisée au Sénat n’est pas une surprise. En revanche, ce qui l’est, c’est le rejet massif (340 voix contre, 4 pour) de l’amendement déposé par Claude Guéant pour établir un « lien fort » entre données biométriques et base centralisée TES.
Fichés. Les Français seront tous égaux dans la base de données centralisée qui contiendra les informations de la puce de la future Carte d’Identité Numérique Sécurisée (CINS), avec les données biométriques. 45 millions de personnes environ seront dans ce registre numérique : celles qui sont âgées de 15 ans et plus.
La CNIL, qui avait rendu un épais rapport, estimait que la base de données centralisée devait uniquement servir à la lutte contre la fraude. Elle a visiblement été entendue. La Commission, tout comme le Conseil d’État dans un arrêt du 26 octobre, demande que le passeport biométrique contienne uniquement 2 empreintes digitales et non pas 8 comme préconisées dans le premier texte. Ceci permet de vérifier l’identité en évitant les risques de détournement du système. Toutefois, « le taux d’erreur, à l’échelle de la population française est de 4 % avec 2 doigts et de seulement 0,16 % avec 8 doigts », peut-on lire dans les documents préparatoires parlementaires.
L’épique discours du « lien faible »
Le choix du Sénat s’est dirigé vers la technique dite du « lien faible », qui permet d’identifier la quasi-totalité des usurpations (on parle de 99,9%), mais empêche en revanche le rapprochement entre donnée biométrique (empreinte, visage) et une identification.
C’est lors d’une séance assez particulière que s’est déroulé l’évènement. Le ministre de l’Intérieur était venu défendre la technique dite du « lien fort ». Celle-ci consiste, contrairement au lien faible, à créer des liens renforcés entre données biométriques et base centralisée TES, exploitables par plusieurs services étatiques sans réquisition judiciaire. « Les honnêtes gens ont besoin d’être protégés contre les usurpations d’identité », tentait Claude Guéant, pour amadouer son public.
C’était sans compter sur l’épique discours tenu par le rapporteur du texte, François Pillet (ci-contre). « A l’instant « T », je n’ai pas de crainte. Mais nous ne pouvons pas laisser derrière nous, démocrates soucieux des droits protégeant les libertés publiques, un fichier que dans l’avenir, d’autres, dans la configuration d’une histoire dont nous ne serons plus les écrivains, pourront transformer en outil dangereux et liberticide. Toujours dans le déroulement de l’histoire nous aurions laissé possible la métempsychose perverse d’une idée protectrice. Que pourraient alors dire les victimes en nous visant ? « Ils avaient identifié le risque et ne nous en ont pas protégé ». Monsieur le ministre, je ne veux pas qu’à ce fichier ils puissent alors donner un nom. Le vôtre, le mien ou le nôtre ».
Rappel : ce que la CINS contiendra
Nos futurs papiers d'identité nationaux se verront équipés de deux puces. La première est dite régalienne : elle contiendra différents éléments, biométriques ou non, d'identification du détenteur, comme les nom et prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance, l'adresse du domicile, la taille, la couleur des yeux, les empreintes digitales, etc. Elle ne pourra être lue qu'à un centimètre de distance à l'aide d'un appareil spécifique, et fournira des informations chiffrées.
La seconde sera « de services », et son intégration sera facultative et réalisée uniquement à la demande du possesseur de la carte d'identité, pour lui permettre « de s'identifier sur les réseaux de communications électroniques et de mettre en œuvre sa signature électronique ». Comme la première puce, elle bénéficiera de la technologie de lecture « sans contact ». Le gouvernement espère qu'elle facilitera les démarches d'e-administration, en embarquant par exemple les certificats électroniques.
Une base de données centralisée TES (pour Titres Électroniques Sécurisés) recensera ces données, communes avec celles des passeports.