Les maires impuissants face à l’installation des antennes-relais
par Emilien Ercolani, le 27 octobre 2011 09:31 
Le Conseil d’État a donné raison aux opérateurs, jugeant que les maires des villes n’ont pas la compétence pour interdire et réglementer l’implantation d’antennes-relais avec des arrêtés.
Les maires de Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux avaient tous déposés des arrêtés pour réglementer l’implantation d’antennes-relais pour la téléphonie mobile dans leurs villes. Mécontents, les opérateurs ont déposé un recours devant le Conseil d’État, qui leur a donné raison.
Les maires, mettant en avant le principe de précaution notamment, n’ont donc pas été entendus. Pour le Conseil d’État (CE), c’est au ministre de l’Industrie (Eric Besson), à l’Arcep et à l’ANFR de réglementer les implantations. Si ce principe « est applicable à toute autorité publique dans ses domaines d’attributions, il ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervenir en dehors de ses domaines d’attributions », écrit le CE.
Une expertise non disponible au plan local
Il a aussi « constaté qu’il appartient à ces autorités nationales, qui peuvent s’appuyer sur une expertise non disponible au plan local, de veiller, dans le cadre de leurs compétences respectives, à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques et à la protection de la santé publique ».
Toutefois, le Conseil nuance ses propos en fin de texte, et indique que « les décisions rendues par le Conseil d’État ne concernent que la question de l’autorité compétente pour édicter une réglementation générale des implantations d’antennes relais, sans préjuger ni de la légalité des règlements nationaux applicables ni de l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles ».