4G : après Free, les syndicats contestent la procédure d’attribution

Après Bouygues et Free, c’est au tour des syndicats de France Télécom de montrer les dents. Déjà, le syndicat CFE-CGC d’Orange avait participé au recours déposé par Bouygues Télécom devant le Conseil d’État. 

Le syndicat réitère donc, épaulé cette fois-ci par le Syndicat National des Télécoms, qui regroupe les salariés des opérateurs privés, précise un blog de L’Express, qui rapporte l’information. En effet, les syndicats estiment que la procédure d’attribution des licences 4G risque d’avoir des effets anticoncurrentiels. Ils rappellent que pour souscrire aux licences 4G, les candidats doivent obligatoirement souscrire aux conditions d’accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO). Mais selon les syndicats français, des MVNO européens pourraient donc « venir concurrencer frontalement les titulaires de la 4G, sans avoir à supporter les mêmes charges financières, en bénéficiant, soit de leur statut, soit des tarifs d’itinérance internationale imposés au niveau communautaire ». 

Et ce n’est pas terminé. Les syndicats s’indignent aussi qu’un MVNO étranger pourra intervenir sur le marché français, « sans être nécessairement tenu d’accueillir l’opérateur français sur son marché d’origine ». Ce qui induit qu’il pourra proposer des offres tarifaires extrêmement agressives sur les appels vers l’international. « Cet effet pervers permettra aux acteurs étrangers de capter une partie non négligeable du marché hexagonal du très haut débit mobile, créant ainsi une distorsion de concurrence illicite », estiment les syndicats. 

La perspective d'une situation ultra-concurrentielle

Sébastien Crozier, président de la CFE-CGC de France Télécom, est donc inquiet pour les emplois français, au nom « de la mondialisation heureuse ». Les syndicats avaient d’ailleurs déposé un recours devant le Conseil d’État cet été, exigeant une clause de localisation des emplois en France. Rappelons que les deux bandes de fréquence seront mises aux enchères le 15 septembre (demain) pour la bande 2,6 GHz. La seconde enchère aura lieu le 15 décembre, pour la bande 800 MHz. 

Ainsi, plus que la peur d’une situation anticoncurrentielle, il semble que les syndicats craignent une situation « ultra-concurrentielle », défavorable au secteur français des télécoms.