Le Sénat relance la Taxe Google
par Charlie Braume, le 16 juin 2011 17:43
Dernier épisode en date pour le feuilleton de la Taxe Google. Après la mise au placard par les députés, le sénateur de l'Oise Philippe Marini a déposé un nouvel amendement visant à la restaurer. Le CNN mange son chapeau.
Première déconvenue pour le tout neuf Conseil National du Numérique. Alors qu'il vient d'indiquer ses pistes de réflexions pour une éventuelle taxation relative à l'usage des réseaux (lire notre article), la commission des finances du Sénat vient de ressusciter la taxe Google.
Dans l'esprit du CNN cette nouvelle taxe prévue dans la dernière Loi de Finances devait être abandonnée comme en ont convenu les députés. Mais c'était sans compter la détermination du sénateur UMP Philippe Marini, initiateur de la taxe à l'automne dernier, qui est parvenu hier à la remettre en jeu via un nouvel amendement. Sauf qu'il revient désormais au CNN de faire ses recommandations avant tout nouveau texte législatif impliquant l'économie numérique. Visiblement le message n'est pas encore bien passé du côté du Palais du Luxembourg.
Pour se défendre, l'élu explique que «le paiement de la taxe n’interviendrait pas avant le mois d’avril 2012. Il sera donc toujours temps d’examiner ultérieurement un nouveau report de son application, voire son remplacement par une disposition plus adaptée résultant des travaux du Gouvernement, des parlementaires et des acteurs de l’Internet».
Page suivante : le texte de l'amendement de Philippe Marini.