mardi 6 décembre 2016
 

Uber devra bien verser 1,2 million d'euros à une organisation de taxis

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la condamnation d'Uber France à verser 1,2 million d'euros à l'Union nationale des taxis (UNT), pour avoir communiqué sur le maraudage, une prérogative des taxis pourtant interdite aux VTC.

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la condamnation d'Uber France à verser 1,2 million d'euros à l'Union nationale des taxis (UNT), pour avoir communiqué sur le maraudage, une prérogative des taxis pourtant interdite aux VTC

Cette décision vient confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Paris rendu le 27 janvier.

L'Union nationale des taxis (UNT) avait poursuivi la compagnie de VTC au motif qu'elle entretenait, dans sa communication vis-à-vis de ses chauffeurs, une "ambiguïté" quant à la possibilité de stationner sur la voie publique en attente d'un client sans réservation préalable ("maraudage").

En décembre 2014, le tribunal de commerce avait fait injonction à Uber de "retirer de leur support de communication toute mention qui présenterait comme licite le fait de s'arrêter, stationner ou circuler sur une voie ouverte à la circulation publique en attente de client sans être titulaires d'une autorisation réservée aux taxis".

Mais selon le jugement du 27 janvier 2016, Uber France et la société Uber BV basée aux Pays-Bas, qui était co-défenderesse, ont eu recours, entre janvier et avril 2015, à "des moyens de communication contrevenant à (cette)injonction".

"Aucune référence n'y est faite à la réglementation applicable et (...) bien au contraire, il ressort à l'évidence des vidéos examinées que les chauffeurs sont incités à se positionner dans les zones à plus forte demande et à accepter une nouvelle course alors même qu'ils n'ont pas rejoint un stationnement situé en dehors de la chaussée publique", notait ce jugement.

Le président de l'UNT Alain Griset s'est réjoui, dans un communiqué de presse, de cette "ultime décision de justice", et souligne que l'UNT, "depuis 2014, (multiplie) en effet les recours contre la multinationale Uber pour voir cesser l'organisation de +taxi clandestin+ par le géant américain".

Source : AFP

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