dimanche 4 décembre 2016
 

Réguler le cannabis sur le modèle des jeux en ligne, pour légaliser

La création d'une Autorité de régulation du cannabis (Arca) calquée sur l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) permettrait la légalisation du cannabis en France, sur un marché contrôlé, estime Terra Nova dans un rapport publié mardi.

Un gâteau au cannabis le 14 septembre 2016 à Mexico.

Selon le think tank (cercle de réflexion) classé à gauche, la problématique du cannabis se rapproche de celle des jeux en ligne, car les comportements des consommateurs sont similaires, tout comme l'offre "où se côtoient désormais offre physique et offre en ligne".

Comme la loi du 12 mai 2010 légalisant le marché des jeux d'argent et de hasard, le pari de la légalisation du cannabis est "l'asséchement du marché criminel d'un côté, la prise en compte d'un problème de santé publique de l'autre", explique le rapport. 

Car avec 4,6 millions de Français ayant connu au moins un épisode de consommation de cannabis en 2014, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (ODT), la France est toujours en tête des classements européens en matière d'usage de cannabis. Et "les campagnes de prévention menées en population générale n'ont été que d’une faible efficacité", rappelle Terra Nova, qui souligne aussi l'inefficacité de la politique pénale.

"Les interpellations pour possession ou usage de cannabis ont plus que doublé sur la décennie 2000", souligne le rapport, alors que "le nombre de consommateurs a continué de croître".

Une fois légale, la vente de cannabis pourrait être confiée, selon Terra Nova, à des détaillants agréés par l'autorité de régulation spécialement dédiée l'Arca, dans "le réseau des débitants de tabac, celui des officines pharmaceutiques ou un nouveau réseau de magasins".

Comme pour le tabac, la commercialisation devrait alors être soumise à une "interdiction aux mineurs", des "avertissements sanitaires et un packaging neutre", ainsi qu'à "une interdiction de la consommation dans les lieux à usage collectif et de travail clos et couverts". 

Quant à la production, elle "pourrait soit se faire par des agriculteurs français autorisés par des licences du ministère de l'Agriculture, soit par des entreprises étrangères", avec un dosage en THC (Delta-9-tétrahydrocannabinol) limité, précise Terra Nova.

La création d'une autorité administrative indépendante aurait enfin "l'avantage de déconnecter un marché du cannabis générateur de recettes fiscales et les ministères du Budget ou des Finances", estime le think tank, les pouvoirs publics ayant "la fâcheuse habitude de devenir dépendants aux recettes fiscales faciles".

Source : AFP

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