mercredi 7 décembre 2016
 

Le projet de loi numérique définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté mercredi par un vote du Sénat le projet de loi numérique, un texte consensuel qui contient des mesures concrètes pour les internautes et doit permettre d'"actualiser le logiciel" de la République, selon le gouvernement.

Le projet de loi adopté en France prévoit notamment une ouverture accrue des données publiques (

Le texte, qui prévoit notamment une ouverture accrue des données publiques ("open data"), une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet, avait déjà été adopté par l'Assemblée en juillet.

Il avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs fin juin sur une version de compromis en commission mixte paritaire (CMP).

La secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire a vanté un projet qui "doit faire de la France le pays d'un certain numérique: un numérique partout, par tous et pour tous", avec "une certaine image de notre République dont il fallait actualiser le logiciel".

En revanche, la présidente de la commission de l’éducation, de la culture et de la communication, Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), a évoqué "un texte avec quelques avancées mais aussi de grandes faiblesses, dues à un manque d’audace et d’ambition".

Elle a souligné le rôle du Sénat qui a nourri le texte: les Français pourront par exemple mieux maîtriser leur présence en ligne et seront mieux protégés contre les comportements abusifs. Ils bénéficieront notamment du droit à l’oubli pour les mineurs ou encore de nouvelles capacités de sanctions de la CNIL. 

Ils bénéficieront d’une plus grande transparence de l’action des acteurs publics et d’intérêt général, avec le développement de l’"open data" par défaut dans le secteur public et les concessions publiques. 

Les territoires pourront s’appuyer sur les dispositions de la loi pour accélérer le déploiement des réseaux numériques.

Source : AFP

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